Temps de lecture: 3 minutes

Les salles de spectacle et cinéma font partie des ERP type L.

Les établissements recevant du public, comme leur nom l’indique, sont destinés à l’accueil de personnes extérieures.

Cette définition s’appliquant à un très grand nombre de structures, les ERP ont été répartis par catégorie et par type.

Alors que les catégories (de 1 à 5) partagent les ERP selon leurs effectifs, les types, eux, les regroupent selon la nature de l’exploitation.

Dans cet article, nous nous intéressons particulièrement aux ERP type L, à leur classification ainsi qu’à leurs obligations réglementaires.

Quels sont les ERP compris dans le type L ?

Le type regroupe les salles de toutes tailles qui accueillent du public pour des activités sportives, associatives ou de loisirs.

Les établissements suivants comptent parmi les ERP type L :

  • Les salles d’audition, de conférence ou multimédia
  • Les salles de réunion ou de quartier réservées aux associations
  • Les salles de spectacle et cabaret
  • Les salles de cinéma
  • Les salles polyvalentes à dominante sportive : seulement celles d’une hauteur inférieure à 6.50m et de plus de 1200m²
  • Toutes les autres salles polyvalentes.

ERP type L : les seuils des catégories

Le calcul des effectifs admis dans un ERP type L est réalisé à partir de plusieurs critères tels que le nombre de places assises, de la présence ou non d’une scène, nombre de places dans les files d’attente ou encore le nombre de personnes par mètre carré.

Catégorie de l’ERP

 Seuil des effectifs

1

Supérieur à 1500 personnes

2

Entre 701 et 1500 personnes

3

Entre 301 et 700 personnes

4

De 200 à 300 personnes*1

OU

De 50 à 300 personnes*2
5

Moins de 200 personnes*1

OU

Moins de 50 personnes*2

 

*1 Pour les salles d’auditions, de conférence, de réunions, multimédia et celles réservées aux associations.

*2 Seuils d’effectifs concernant les salles de spectacles, de projection, de cabarets ou polyvalentes.

Réglementations pour les ERP type L

Comme toutes structures destinées à recevoir du public, les ERP de type L sont soumis à la réglementation générale relative à la sécurité des biens et des personnes d’une part, et à l’accessibilité d’autre part.

Cependant, pour ces ERP dont la nature des activités est relative à l’organisation d’événements, à l’audiovisuel ou encore susceptibles d’accueillir des foules, il existe également de nombreuses réglementations spécifiques.

Les ERP type L sont par exemple soumis à des obligations particulières en ce qui concerne l’éclairage, la sonorisation et les effets scéniques.

La législation prévoit également des textes qui régissent précisément tous les équipements nécessaires à l’exploitation de l’établissement, comme :

  • Le matériel audiovisuel
  • La présence de parois amovibles
  • La présence de caniveaux pour le passage des câbles
  • Les tribunes, les gradins ou sièges amovibles
  • Etc.

Le contrôle de conformité

À l’instar de tous les ERP, ceux du type L sont tenus de mettre à jour un registre de sécurité détaillé et en adéquation avec les textes régissant cette classe.

Selon leur catégorie, ils reçoivent également des visites de la commission de sécurité qui vérifie la conformité de l’établissement à la réglementation en vigueur.

Dans l’éventualité où l’établissement n’est pas conforme, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant est amené à rencontrer des difficultés administratives.

Dans les cas extrêmes, le non-respect des normes de sécurité, d’aménagement et d’accessibilité peut entraîner des amendes forfaitaires voire des sanctions pénales.

Il est donc indispensable de se tenir informé de l’actualité et des changements légaux et réglementaires qui risquent d’affecter votre ERP.

Vous êtes constructeur, propriétaire ou exploitant d’un ERP type L ? Anco est un bureau de contrôle technique certifié par l’État. Contactez gratuitement nos ingénieurs pour connaître vos obligations réglementaires et découvrir les stratégies possibles pour s’y conformer.

Découvrez nos articles dédiés aux autres catégories d’ERP :