Afin de définir des réglementations précises et adaptées à chaque établissement recevant du public (ERP), ces derniers sont classés par groupes : catégories et types d’ERP.
Zoom sur les ERP de type P et sur la réglementation applicable à ces derniers.
Quels sont les ERP de type P ?
Les ERP type P sont les établissements suivants :
- Les salles de danse : bals, dancing, etc.
- Les salles de jeux : billard, jeux électroniques ou électriques, etc.
Pour que les salles de jeu soient considérées comme de type P, il est primordial que leur effectif atteigne ou dépasse :
- 20 personnes en sous-sol,
- 100 personnes en étage,
- 120 personnes au total.
Bien que ces établissements accueillent également du public pour des activités de loisirs, les ERP du type P ne doivent pas être confondus avec les salles de projection ou de spectacles qui appartiennent, quant à elles, aux ERP de type L.
Calcul et seuils d’effectifs des établissements de type P
Comme tous les ERP, les établissements de type P doivent répondre à certaines normes en termes d’effectif.
Comment est calculé l’effectif maximum des ERP de type P ?
L’effectif maximum admis dans les établissements de type P est défini ainsi :
- En général, dans un ERP de type P, le nombre de personnes admises se calcule en comptant 4 personnes pour 3 m² (hors aménagements fixes, scènes ou estrades sur lesquelles les artistes peuvent se produire),
- Dans les salles de jeu réservées au billard, on compte 4 personnes par billard pour connaître le nombre de personnes maximum acceptées dans l’ERP.
Seuils d’effectifs pour les établissements type P
Les seuils d’effectifs des ERP type P sont les suivants :
|
Catégorie de l’ERP |
Seuil des effectifs |
| 1 | Supérieur à 1 500 personnes |
| 2 | Entre 701 et 1 500 personnes |
| 3 | Entre 301 et 700 personnes |
| 4 | De 120 à 300 personnes ou Moins de 120 personnes (avec 20 personnes ou plus en sous-sol) ou Moins de 120 personnes (avec 100 personnes ou plus en étage et autres ouvrages en élévation) |
| 5 | Moins de 120 personnes (avec moins de 20 personnes en sous-sol) ou Moins de 120 personnes (avec moins de 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation) |
Réglementation dans les ERP type P
Pour assurer la sécurité des occupants, les ERP de type P doivent respecter une réglementation, qui dépend du Code de la Construction et de l’Habitation.
Les dispositions générales communes aux ERP type P
Les normes concernant la sécurité incendie et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) doivent être respectées dans les établissements recevant du public de type P.
La sécurité incendie
Conformément à la réglementation générale des ERP, ceux du type P sont également tenus de respecter les obligations pour la protection des personnes, des bâtiments et des biens.
Ainsi, les structures doivent être aménagées de façon à favoriser l’évacuation rapide et sans panique des occupants. De même, les accès extérieurs doivent permettre aux services de secours d’intervenir facilement.
Tout propriétaire ou exploitant d’un ERP de type P est tenu de mettre en place un système de sécurité incendie. Celui-ci se traduit notamment par l’installation de systèmes d’alarme, de dispositifs pour la lutte contre la propagation de l’incendie et la mise en place de consignes de sécurité.
L’accessibilité PMR
Depuis 2015, tous les établissements recevant du public sont tenus d’être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la même mesure qu’aux personnes valides.
Les structures doivent être conçues, aménagées et équipées de façon à rendre cela possible.
Les dispositions spécifiques des ERP type P
Outre les obligations générales, les ERP de type P doivent se plier à des obligations spécifiquement adaptées à leur exploitation.
Ces réglementations régissent par exemple :
- La circulation dans les salles : les tables et les sièges doivent être installés de façon à libérer un chemin de circulation,
- La disposition des annexes, des vestiaires ou de la régie,
- L’installation et l’utilisation des systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage,
- Etc.
Contrôle de conformité et sécurité
Tous les exploitants d’ERP doivent tenir un registre de sécurité actualisé et détaillé.
Peu importe à quelle classe l’ERP appartient, ce document est obligatoire et peut être vérifié à tout moment par une commission de sécurité, l’URSSAF ou une autre entité administrative.
Cette commission de sécurité effectue également des visites de contrôle pour vérifier la conformité de l’établissement aux normes en vigueur.
S’il est déclaré non-conforme, le constructeur, le propriétaire ou l’exploitant peuvent se confronter à des difficultés administratives, des amendes forfaitaires voire des sanctions pénales.
Il est donc indispensable de se tenir informé de l’actualité légale et réglementaire qui risque d’affecter votre ERP. Pour cette raison, il est important de se faire accompagner par un bureau de contrôle technique certifié par l’État.
Pour découvrir les spécificités des autres types d’ERP, n’hésitez pas à visiter les pages suivantes :
Questions fréquentes sur les ERP de type P
Les établissements de type P sont les salles de danse et les salles de jeux.
L’éclairage de sécurité dans les ERP type P possède deux fonctions : il fait office d’éclairage d’évacuation, mais également d’éclairage d’ambiance ou anti-panique.
