Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. La majorité des normes ERP sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980.
Il existe, notamment, une série d’articles de loi qui déterminent la liste des locaux à risques dans les ERP. Ces locaux sont soumis à une réglementation plus stricte afin de limiter la propagation d’un incendie dans le reste du bâtiment et d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la classification des locaux à risques dans les ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
Qu’est-ce que la classification des locaux à risques dans les ERP ?
Les locaux dans les ERP sont classés en fonction de leurs risques. L’article CO 27 de l’arrêté du 25 juin 1980 stipule que les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en :
- Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en :
- Locaux à risques importants,
- Locaux à risques moyens,
- Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement.
L’objectif de l’établissement d’une liste des locaux à risques dans les ERP est de limiter la propagation d’un incendie dans les autres parties du bâtiment.
En effet, il existe des dispositions supplémentaires à respecter pour ces locaux à risques en matière de protection incendie. Plus le risque est important, plus les normes sont nombreuses et strictes.
Liste des locaux à risques dans les ERP
Il n’existe pas de liste générale des locaux à risques dans les ERP. Chaque type d’établissement possède, en effet, sa propre liste de locaux à risques importants et courants.
Voici quelques exemples de locaux à risques pour plusieurs types d’ERP.
Établissements du type L : salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
L’article L 8 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers (importants et moyens) et les locaux à risques courants des ERP du type L :
- Locaux à risques importants : blocs-scènes, locaux à usage de dépôt de matériel, ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes, salles de reprographie, ateliers de fabrication de décors, etc.,
- Locaux à risques moyens : loges des artistes individuelles et collectives, salles de répétition, foyers et salles de réunions, etc.,
- Locaux à risques courants : locaux de projection, régies et tous les locaux non cités ci-dessus et non visés dans les dispositions générales de l’arrêté.
Établissements du type O : hôtels et autres établissements d’hébergement
L’article O 5 de l’arrêté du 25 juin 2980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type O :
- Locaux à risques importants : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface supérieure à 50 mètres carrés,
- Locaux à risques moyens : réceptacles à ordures et locaux de tri sélectif d’une surface inférieure ou égale à 50 mètres carrés, réserves, lingeries, blanchisseries et bagageries.
Établissements du type P : salles de danse et salles de jeux
L’article P 5 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type P :
- Locaux à risques importants : locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée),
- Locaux à risques moyens : magasins de réserve et d’articles de cotillons, offices et lingeries.
Établissements du type W : administrations, banques et bureaux
L’article W 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit les locaux à risques particuliers des ERP du type W :
- Locaux à risques importants : locaux d’archives et de stockage de papier et les ateliers d’imprimerie,
- Locaux à risques moyens : magasins de réserves, ateliers de reprographie, locaux de conservation de documents informatiques et dépôts contenant au moins 150 litres de liquides inflammables.
Quelles sont les obligations par rapport aux locaux à risques dans les ERP ?
Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent respecter certaines obligations spécifiques pour les locaux à risques particuliers et courants.
Obligations dans les locaux à risques particuliers dans les ERP
Tous les locaux à risques importants doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
- Les conduits et les gaines qui traversent ou desservent les façades doivent respecter les dispositions des articles CO 32 et CO 33,
- Les parois verticales et les planchers hauts doivent disposer d’un degré coupe-feu deux heures,
- Les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte,
- Les locaux à risques importants ne doivent pas être en communication directe avec les locaux de dégagement accessibles au public.
Les locaux à risques moyens, quant à eux, doivent répondre aux conditions suivantes :
- Les façades sont établies en respectant les dispositions de la section 5 du présent chapitre,
- Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public via des planchers hauts et parois CF de degré une heure avec des blocs-portes de degré une demi-heure équipés d’un ferme-porte,
- Les conduits doivent respecter les dispositions de l’article CO 31.
Obligations dans les locaux à risques courants et logements du personnel dans les ERP
Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement. Ceux-ci doivent néanmoins respecter les dispositions générales relatives à la distribution intérieure et au compartimentage qui sont mentionnées dans la section 6.
Les locaux qui servent de logements au personnel doivent :
- Être isolés des autres parties du bâtiment à l’aide de parois verticales et de blocs-portes avec des caractéristiques de résistance au feu spécifiques qui sont indiquées dans l’article CO 24,
- Être desservis par des dégagements indépendants des dégagements qui sont réservés au public de l’établissement.
La législation relative à la protection incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est important de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec l’ensemble des normes en vigueur et d’éviter d’éventuelles sanctions.
