Malgré l’interdiction de son utilisation depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments en France. Les autorités ont donc imposé la réalisation d’un diagnostic amiante dans plusieurs situations, telles que la vente ou la mise en location d’un logement.
Si de l’amiante est détecté dans un bâtiment, il peut être nécessaire de réaliser une mesure d’empoussièrement afin de définir la concentration de fibre d’amiante dans l’air.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mesures d’empoussièrement amiante afin de vous conformer avec la réglementation amiante en France.
La mesure d’empoussièrement amiante : définition, enjeux et réglementation
Une mesure d’empoussièrement amiante est une opération réalisée au sein d’un bâtiment afin de mesurer la quantité de fibres d’amiante présente dans l’air ambiant. Il s’agit de la seule solution technique qui permet de quantifier avec précision la concentration de fibres d’amiante dans un périmètre donné.
L’importance de prévenir l’exposition aux fibres d’amiante
L’amiante est un minéral fibreux qui a massivement été utilisé dans diverses industries en raison de ses propriétés naturelles exceptionnelles et de son faible coût de revient. Dans le secteur de la construction, l’amiante était principalement utilisé pour renforcer l’isolation thermique et acoustique des matériaux.
Il a cependant été prouvé que l’amiante présente des risques avérés pour la santé, ce qui a conduit les autorités à interdire complètement son utilisation depuis le 1er janvier 1997. De nombreux produits et matériaux amiantés sont encore présents dans les bâtiments construits avant cette interdiction.
Afin de protéger la population contre les risques d’exposition aux fibres d’amiante, les autorités ont rendu obligatoire la réalisation de certains diagnostics amiante, dont notamment :
- Le dossier technique amiante (DTA),
- Le diagnostic amiante avant travaux,
- Le diagnostic amiante lors de travaux de voirie,
- Le diagnostic amiante des parties communes d’une copropriété.
Les enjeux de la mesure d’empoussièrement dans la lutte contre l’amiante
Les mesures d’empoussièrement permettent de mesurer la concentration de fibres d’amiante dans l’air et le degré de dangerosité lié à la présence de l’amiante. Les données recueillies sont comparées avec deux seuils d’exposition qui sont déterminés par le code de la santé publique et le code du travail afin de protéger le public et les professionnels.
Le seuil d’exposition défini par le code de la santé publique
Le code de la santé publique définit un certain seuil d’exposition afin de garantir la sécurité des personnes qui résident, circulent et travaillent dans des bâtiments contenant des produits et des matériaux amiantés.
L’article R. 1334-28 du code de la santé publique stipule ceci :
“Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.
Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29.”
Le seuil d’exposition défini par le code du travail : la VLEP amiante
Le code du travail définit un seuil d’exposition appelé valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). L’objectif est ici de garantir la sécurité des travailleurs qui réalisent des travaux dans des immeubles contenant des produits et des matériaux amiantés.
L’article R. 4412-100 du code du travail stipule ceci :
“La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur.”
Les différents types de mesures d’empoussièrement
Il existe deux types de mesures d’empoussièrement amiante : les mesures statiques et les mesures opérateur.
Les mesures d’empoussièrement statiques
Le technicien réalise un échantillonnage de l’air ambiant dans une zone spécifique via des pompes statiques qui prélèvent l’air pendant plusieurs heures.
Cette mesure est caractérisée par un captage de la fraction thoracique de l’air au moyen d’une tête de prélèvement. L’air prélevé passe ensuite par un filtre à un débit de sept litres par minute.
Les mesures d’empoussièrement opérateur
Les mesures d’empoussièrement opérateur sont mobiles et permettent de prélever l’air ambiant d’un opérateur qui réalise une tâche sur des produits ou des matériaux qui contiennent de l’amiante.
Cette mesure est caractérisée par un captage de la fraction totale de l’air. L’air prélevé passe ensuite dans un filtre à un débit de trois litres par minute.
Dans quels cas faire réaliser une mesure d’empoussièrement amiante ?
La législation prévoit la réalisation d’une mesure d’empoussièrement dans certains cas bien précis.
Mesure d’empoussièrement pour la surveillance périodique du bâtiment
Cette mesure d’empoussièrement concerne les propriétaires d’un bien immobilier dans lequel la présence de matériaux de la liste A (voir annexe 13-9 du code de la santé publique) a été constatée à la suite d’un diagnostic amiante.
Le diagnostiqueur analyse l’état de conservation des matériaux amiantés et leur attribue une note correspondante :
- Score 1 : matériau non dégradé,
- Score 2 : état intermédiaire,
- Score 3 : dégradé.
Si un matériau amianté obtient le score 2, le propriétaire doit faire réaliser une mesure d’empoussièrement dans les trois mois.
Dans le cas d’une concentration inférieure ou égale à cinq fibres d’amiante par litre d’air, le matériau obtient le score 1 et une évaluation périodique de l’amiante doit être réalisée tous les trois ans.
Si la concentration est supérieure à cinq fibres d’amiante par litre d’air, le matériau obtient le score 3. Il est alors nécessaire de réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage des matériaux concernés.
Mesure d’empoussièrement à la suite d’un sinistre
En cas de sinistre (incendie, explosion, tempête, inondation, etc.), les produits et les matériaux amiantés de l’immeuble peuvent s’être détériorés. Une mesure d’empoussièrement est donc obligatoire avant d’entreprendre les travaux de remise en état afin de garantir la sécurité des travailleurs sur le chantier.
Mesure d’empoussièrement dans le cadre de travaux en sous-section 3
Les travaux qui relèvent de la sous-section 3 (SS3) sont tous les travaux qui comportent des opérations de retrait et d’encapsulage de l’amiante.
Il est obligatoire de faire réaliser plusieurs mesures d’empoussièrement dans le cadre d’un chantier en SS3 afin de garantir le respect de la VLEP des travailleurs. Celle-ci permet également de protéger la population aux alentours du chantier en vérifiant que le seuil de cinq fibres par litre ne soit pas dépassé.
Mesure d’empoussièrement dans le cadre de travaux en sous-section 4
Les travaux qui relèvent de la sous-section 4 (SS4) concernent des opérations de maintenance, de réparation et d’entretien réalisées sur des matériaux qui contiennent de l’amiante.
Il est obligatoire de faire réaliser des mesures d’empoussièrement dans le cadre d’un chantier en SS4 afin de contrôler le respect des deux seuils d’exposition aux fibres d’amiante dans l’air.
Déroulement d’une mesure d’empoussièrement
Une mesure d’empoussièrement se déroule en quatre étapes principales.
1. La phase préparatoire
La première étape d’une mesure d’empoussièrement consiste à préparer l’intervention sur le terrain. Pour cela, le technicien en charge de la mesure d’empoussièrement :
- Consulte les documents techniques relatifs au bâtiment et à la présence d’amiante,
- Visite le site afin de planifier l’intervention dans les meilleures conditions,
- Détermine le planning d’intervention et la meilleure stratégie d’échantillonnage à mettre en place.
2. Les prélèvements sur site
Le technicien se rend ensuite sur le site concerné afin de réaliser les prélèvements d’air à l’aide de pompes et de ventilateurs qui sont répartis sur l’ensemble de la zone à contrôler.
3. L’analyse des échantillons prélevés en laboratoire
Les prélèvements réalisés sur site sont transmis et analysés dans un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
4. La rédaction et la remise du rapport final de mesure d’empoussièrement
Le technicien rédige le rapport final et le transmet à son client afin de lui communiquer :
- La stratégie de prélèvement mise en place,
- Les rapports de prélèvement,
- Les rapports d’analyse.
Modalités des mesures d’empoussièrement
Découvrez les modalités spécifiques aux mesures d’empoussièrement amiante.
Qui peut réaliser une mesure d’empoussièrement ?
Une mesure d’empoussièrement est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un technicien habilité.
L’article 8 de l’arrêté du 14 août 2012 stipule que :
“Les organismes établissant la stratégie d’échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air et leur analyse sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent signataire de l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d’accréditation.”
Quel est le prix d’une mesure d’empoussièrement ?
Le budget à prévoir pour réaliser une mesure d’empoussièrement dépend de nombreux facteurs, tels que les spécificités techniques du bâtiment, la superficie de la zone de prélèvement et les tarifs pratiqués par l’organisme de contrôle.
Il est ainsi nécessaire de contacter un organisme de contrôle agréé par le COFRAC, tel qu’Anco, afin d’obtenir un devis clair, précis et transparent pour la réalisation d’une mesure d’empoussièrement.
