Le bureau de contrôle a pour mission de prévenir les risques techniques qui peuvent survenir lors de la construction des ouvrages.
Le contrôleur technique assiste le maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé, dans son projet de construction en effectuant des missions de différentes natures.
Parmi les contrôles les plus courants, nous pouvons citer par exemple les vérifications liées à la solidité des ouvrages et à la sécurité des personnes dans les constructions.
Dans cet article, nous vous parlons de la mission AV, l’une des nombreuses missions du bureau de contrôle.
Qu’est-ce que la mission AV du bureau de contrôle ?
La mission AV est une mission de contrôle technique qui vise la stabilité des avoisinants. Selon la norme NF P 03-100, les avoisinants sont définis comme étant des bâtiments contigus à l’ouvrage, objet de l’opération de construction ou des ouvrages nommément désignés au contrat de contrôle technique.
La mission AV vient en complément de la mission de base L relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables.
Mission AV : quelle est la mission du contrôleur technique ?
Le contrôleur technique vérifie que la réalisation des fondations de l’ouvrage neuf et des ouvrages périphériques en infrastructure ou en superstructure ne compromet pas la stabilité des constructions avoisinantes impactées par les travaux.
La mission comprend l’examen des dispositions prises par les constructeurs en matière de terrassements, de blindage de fouilles et étaiements.
Les incidents des travaux de superstructure sur les avoisinants et les fissurations engendrées par les vibrations du chantier sont exclus de la mission AV.
Il faut également savoir que la mission du contrôleur technique ne comprend ni le diagnostic préalable des avoisinants ni l’établissement ou la participation à l’établissement d’un état des lieux.
Que doit fournir le maître d’ouvrage au contrôleur technique lors de la mission AV ?
Le maître d’ouvrage s’engage à fournir au contrôleur technique de construction les renseignements et les documents qui se rapportent aux avoisinants, tels que :
- Les résultats des études de diagnostic,
- Les résultats des reconnaissances de sols et plans de carrière,
- Les constats d’état des lieux,
- Les documents techniques décrivant le processus d’exécution des travaux soumis au contrôle.
En l’absence de ces documents le contrôleur technique ne peut prendre en compte que les éléments résultant de l’examen visuel de l’état apparent des avoisinants visibles et accessibles.
La mission du contrôleur technique de construction s’achève à la fin des travaux de fondations et/ou reprise en sous-œuvre.
