Le bureau de contrôle a pour mission de prévenir les risques techniques liés aux projets de construction, en assistant les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les particuliers, les constructeurs ainsi que les sociétés. Son objectif principal est d’assurer le respect des normes de construction avant et pendant l’élaboration du projet.
La mission F est l’une des multiples missions du bureau de contrôle, et elle est relative au fonctionnement des installations.
Nous vous expliquons ce qu’est la mission F, quels sont les risques qu’elle prévient et sous quelles modalités.
Mission F : de quoi s’occupe le bureau de contrôle ?
La mission F assure un contrôle technique en analysant le fonctionnement des installations dans le but de prévenir les aléas susceptibles de se produire lors de la réalisation des ouvrages.
La mission concerne principalement les installations ci-dessous :
- Les réseaux d’alimentation en eau ainsi que les réseaux de chauffage et d’assainissement,
- Les réseaux de production et de distribution d’eau chaude,
- Les réseaux de distribution d’eau froide,
- Les réseaux d’évacuation d’eau,
- Les systèmes de chauffage (à l’exclusion des équipements de stockage de gaz et d’hydrocarbures liquéfiés),
- Le conditionnement d’air et la ventilation mécanique,
- Les installations électriques intérieures (les courants forts),
- Les ascenseurs, le monte-charge et les escaliers mécaniques.
Mission F et contrôle technique
La mission F est assurée par le contrôleur technique. Celui-ci contribue à prévenir les aléas qui découlent d’un mauvais fonctionnement des installations, c’est-à-dire, « l’impossibilité, pour une installation, à la mise en exploitation, d’assurer le service demandé dans les conditions de performance imposées par les prescriptions techniques contractuelles et, quand ils existent, par les textes techniques à caractère normatif ».
Pour que l’exercice de la mission de contrôle technique puisse se faire dans les règles, le maître d’ouvrage doit s’engager à mettre à la disposition du contrôleur technique tous les documents qui pourront lui être utiles comme les plans, schémas et détails d’exécution, ainsi que les notes de calculs et les caractéristiques des matériels, justificatives du bon dimensionnement des installations.
Il est important de noter que la présence du contrôleur technique lors de la réalisation des mesures et essais ne fait pas partie de la mission F.
Mission F : missions complémentaires
Il faut savoir que la mission F vient en complément des missions de base L et S relatives, respectivement, à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables, et à la sécurité des personnes dans les constructions.
Par ailleurs, la mission F peut venir compléter la mission Th, relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie, ou encore la mission HYSh, relative à l’hygiène et à la santé dans les bâtiments d’habitation.
Bon à savoir
Certaines interventions, comme celles qui visent la protection contre le bruit et les vibrations, l’éclairement des locaux, la contamination bactériologique, la compatibilité électromagnétique, la qualité des énergies ainsi que les installations de gaz et hydrocarbures liquéfiés, ne relèvent pas de la mission F, mais peuvent faire l’objet de missions complémentaires.
