Le bureau de contrôle effectue différentes missions pour maîtriser les aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des constructions.
Les missions concernent la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes, l’accessibilité aux personnes handicapées et la résistance de l’ouvrage aux séismes. Cette dernière s’effectue dans le cadre de la mission PS.
Tout ce que vous devez savoir sur la mission PS et son lien avec le bureau de contrôle se trouve dans cet article.
Mission PS et bureau de contrôle, de quoi s’agit-il ?
La mission PS concerne le respect des dispositions réglementaires de sécurité des personnes en cas de séisme. Elle vient en complément des missions L, LP et S. Dans le cas de travaux dans un bâtiment existant, la mission PS peut être complétée par la mission PSE.
Selon la loi, cette mission prévient les aléas techniques, générateurs d’accidents corporels, découlant de défauts dans l’application des dispositions réglementaires. Ces dernières sont relatives à la protection parasismique dans les constructions achevées.
Dans le cadre de la mission PS, seuls les ouvrages et éléments d’équipement visés par la réglementation parasismique sont examinés.
La mission PS se décompose en deux phases :
- L’analyse préalable : la phase d’analyse préalable est essentielle pour examiner les grands principes du projet et prendre les bonnes décisions à temps.
- Le contrôle de l’ouvrage : le contrôleur technique en zone sismique s’assure de la conformité du projet vis-à-vis des dernières normes parasismiques (l’eurocode 8).
Mission PS : que vérifie le contrôleur technique ?
Les objectifs du contrôleur technique sont les suivants :
- Vérifier que les paramètres sismiques du projet ont été correctement intégrés,
- Estimer le comportement présumé de l’ouvrage au regard de l’agression sismique,
- Lister les critères de justification de l’ouvrage et les méthodes acceptables pour son analyse,
- S’assurer que les missions confiées aux différents intervenants sont bien adaptées aux enjeux et aléas spécifiques du projet.
Pour que le contrôleur technique puisse exécuter efficacement la mission PS, le maître d’ouvrage doit lui remettre notamment une notice explicative portant sur le cheminement des charges verticales et horizontales et sur le principe de fondations et de soutènement.
Mission PS : est-elle obligatoire ?
La mission PS est obligatoire pour :
- Les Établissements Recevant du Public (ERP), classés dans les 1ère, 2e, 3e et 4e catégories,
- Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres du sol,
- Les bâtiments autres qu’à usage industriel :
- Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou des arcs de portée supérieure à 40 mètres,
- Comportant des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres,
- Nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d’ouvrages voisins sur une hauteur supérieure à 5 mètres,
- Les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au sol, dans les zones de sismicité 4 ou 5,
- Les bâtiments de catégories d’importance III et IV et les établissement de santé, dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5,
- Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres.
