Le contrôle technique vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire au cours des projets de construction de tous types de bâtiments.
Les missions du bureau de contrôle sont multiples, certaines se divisent en d’autres missions spécifiques. C’est le cas de la mission principale S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions. Celle-ci se décline en missions : STI, SEI et SH. L’objet de chaque type de mission doit être précisé dans le contrat.
Dans cet article, nous vous parlons de la mission SH, du rôle du contrôleur technique dans le cadre de cette mission ainsi que des installations concernées par celle-ci.
La mission SH : qu’est-ce que c’est ?
La mission SH découle de la mission S, relative à la sécurité des personnes dans les constructions. En effet, la mission SH concerne aussi la sécurité des personnes, mais elle est spécifique aux bâtiments d’habitation.
Le rôle du contrôleur technique lors de la mission SH est de contribuer à la prévention des aléas techniques, qui découlent de défauts dans l’application des dispositions réglementaires. Ces dernières sont relatives à la sécurité des personnes dans les constructions achevées.
Le maître d’ouvrage quant à lui, s’engage à effectuer les formalités administratives relatives aux déclarations ou autorisations nécessaires au bon déroulement de la mission. Il doit fournir au contrôleur technique la copie des décisions administratives particulières qui fixent les éventuelles prescriptions de sécurité à respecter.
Les installations concernées par la mission SH
La mission SH porte sur les ouvrages et les éléments d’équipement suivants :
- Les dispositions relatives à la protection contre les risques d’incendie et de panique (moyens de secours, dispositifs d’alarme et d’alerte, équipements de désenfumage, comportement au feu des matériaux et éléments de construction, isolement, desserte, cloisonnements et dégagements),
- Les installations électriques (les courants forts),
- Les installations de chauffage, la ventilation, le conditionnement d’air,
- Les installations de stockage et de distribution de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés,
- Les conduits de fumée,
- Les ascenseurs et les ascenseurs de charges,
- Les portes automatiques de garages,
- Les garde-corps ainsi que les fenêtres basses.
Concernant les installations électriques dans les immeubles d’habitation non assujettis au contrôle obligatoire, la mission SH porte uniquement sur le contrôle des documents de conception.
Les prestations qui ne font pas partie de la mission SH
Les prestations suivantes ne font pas partie de la mission SH, mais peuvent faire l’objet de missions particulières à la demande du maître d’ouvrage :
- La vérification des ouvrages au regard de la réglementation des installations classées (code de l’environnement Livre V – NC03 Annexe 1),
- Les vérifications au regard des réglementations spécifiques applicables aux locaux qui ne sont pas destinés à l’usage d’habitation (commerces etc.),
- La vérification avant mise sous tension en vue de l’obtention de l’attestation de conformité visée par le CONSUEL,
- Les contrôles réalisés dans le cadre de l’évaluation de conformité en ce qui concerne les ascenseurs,
- La délivrance d’attestation de la conformité et du bon fonctionnement du DSC VMC Gaz,
- Les missions relatives à la prévention des explosions,
- La mission relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
