Les bâtiments publics sont des structures amenées à recevoir un nombre plus ou moins important de visiteurs dans leur enceinte.
Afin d’assurer la sécurité des installations et des personnes, ces établissements ont l’obligation de respecter certaines normes, dont une réglementation spécifique aux installations électriques. Des contrôles doivent d’ailleurs être réalisés pour la sécurité électrique.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant les normes électriques des bâtiments publics.
Les normes électriques des bâtiments publics : que dit la loi ?
La norme électrique est l’une des plus importantes en raison des accidents fréquents liés à une mauvaise mise en place ou à la vétusté des composants électriques. Il est donc primordial de réaliser des contrôles électriques en ERP.
Qu’est-ce qu’un bâtiment public aux yeux de la loi ?
Un bâtiment public, également appelé ERP, est un établissement recevant du public. Toute personne admise, hors membre du personnel de l’établissement, est considérée comme faisant partie du public.
Un bâtiment tertiaire accueillant uniquement ses travailleurs n’est pas considéré comme étant un ERP.
Les ERP sont répartis en cinq catégories en fonction de la capacité d’accueil du public :
- ERP de catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
- ERP de catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
- ERP de catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
- ERP de catégorie 4 : de 1 à 300 personnes,
- ERP de catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.
La norme électrique NF C 15-100 pour les bâtiments publics
La réglementation électrique des bâtiments tertiaires est dictée par la norme NF C 15-100. Cette dernière définit les règles de conception, de mise en œuvre et de vérification des installations électriques en basse tension en France.
Toutes les installations électriques neuves ou ayant subi des modifications importantes sur leur structure doivent la respecter.
L’objectif de la norme NF C 15-100 est d’assurer la protection des équipements et des personnes en instaurant des règles définissant les caractéristiques des installations électriques.
Les professionnels disposent de toutes les informations requises pour répondre aux exigences imposées en matière de sécurité et de qualité des installations.
Quelles sont les spécificités de la norme électrique pour les bâtiments tertiaires ?
Il existe un nombre conséquent de règles spécifiques pour les bâtiments publics en raison de la complexité de leurs installations électriques.
Les risques d’accident sont également plus élevés en raison du nombre important de personnes dans certains ERP.
Les principales exigences en termes de sécurité
Toute installation électrique d’un ERP doit obligatoirement respecter certains impératifs de sécurité :
- Assurer la protection du public contre les risques liés à un contact avec une masse conductrice ou une partie active hautement dangereuse,
- Garantir une distribution électrique parfaitement sécurisée et organisée,
- Réduire les risques d’incendie, faciliter l’intervention des secours et assurer le fonctionnement des systèmes de sécurité,
- Disposer d’un nombre suffisant d’interrupteurs différentiels et de circuits électriques,
- Avoir un ou plusieurs dispositifs permettant une coupure d’urgence,
- Etc.
Les contrôles obligatoires des installations électriques
Trois vérifications sont obligatoires pour les ERP :
- La vérification avant la mise sous tension,
- La vérification initiale avant la mise en service des installations électriques,
- Le contrôle périodique annuel.
Ces contrôles doivent être réalisés par un bureau de contrôle électrique accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation).
Pour en savoir plus :
- Tout ce qu’il faut savoir sur la norme électrique des bâtiments agricoles,
- Quelles sont les normes électriques des bâtiments industriels ?,
- Le contrôle des installations électriques obligatoire en entreprise,
- Le certificat Q19 : un outil de prévention incendie,
- Q18 et vérification électrique : ce qu’il faut savoir.
