Comme tous les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter certaines normes, les restaurants n’échappent pas à la règle. Ces derniers sont, en effet, tenus de respecter un cahier des charges strict quant à la sécurité, à l’hygiène et à l’accessibilité.
Pour garantir la sécurité des clients et du personnel, ces normes doivent être pensées en amont de l’exploitation du restaurant, voire dès sa conception.
Agencement, accès, équipements, prévention, tout y passe. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales normes d’un ERP et plus particulièrement celles d’un restaurant.
Classification par catégorie des restaurants pour connaître la réglementation adéquate
Chaque ERP est classé selon un type et une catégorie. En fonction de la classification de ce dernier, les normes applicables ne seront pas exactement les mêmes.
Les restaurants font partie des ERP de type N, conjointement avec les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars.
En fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies dans l’établissement, les restaurants appartiennent à la 1ère, à la 4ème ou à la 5ème catégorie.
Pour déterminer le nombre de personnes pouvant être accueillies dans un restaurant, le calcul est le suivant :
| Zone de restauration assise | 1 personne par mètre carré |
| Zone de restauration debout | 2 personnes par mètre carré |
| Files d’attente | 3 personnes par mètre carré |
Quels sont les restaurants de la 5ème catégorie ?
Les restaurants qui appartiennent à cette classe sont ceux ayant l’espace pour recevoir :
- Moins de 100 personnes au sous-sol,
- Moins de 200 personnes à l’étage,
- Moins de 200 personnes au total dans l’ERP.
Il n’y a ni contrôle obligatoire, ni autorisation particulière à demander avant l’ouverture d’un restaurant de 5ème catégorie.
En revanche, il est préférable d’anticiper les visites de contrôle, car une commission de sécurité et d’accessibilité peut intervenir à tout moment. D’ailleurs, la visite est obligatoire dans certains départements.
Les restaurants de 4ème catégorie
Contrairement à ceux de la classe précédente, l’ouverture d’un restaurant de catégorie 4 est conditionnée par deux visites. Celle de la commission de sécurité et d’accessibilité, ainsi que par l’obtention d’un arrêté municipal qui valide son ouverture.
Les restaurants de 4ème catégorie sont les établissements qui bénéficient de l’espace suffisant pour recevoir :
- Plus de 100 personnes au sous-sol,
- Plus de 200 à l’étage,
- Plus de 200 personnes au total.
Caractéristiques des restaurants de 1ère catégorie
Un restaurant est classé en catégorie 1 si celui-ci se trouve dans un centre commercial (Type M).
Dans ce cas, l’établissement doit alors se conformer aux réglementations des ERP de type M.
Normes de sécurité ERP pour un restaurant
S’il y a bien un point sur lequel un restaurant est tenu d’être intransigeant, c’est la sécurité. La cuisine d’un restaurant est, effectivement, soumise à de forts risques tout au long de l’exploitation.
Pour cette raison, la réglementation ERP implique aux restaurants de répondre à certaines obligations. Parmi celles-ci, nous pouvons, par exemple citer l’obligation de mettre en place des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), ainsi que des systèmes d’évacuation pour le désenfumage. Découvrez à ce sujet notre article dédié aux normes de désenfumage dans les ERP.
Pour lutter contre les incendies, tous les appareils électriques ou au gaz doivent être fonctionnels et sécurisés. Des extincteurs adaptés et fonctionnels doivent également être installés en cuisine.
Le respect des normes ERP d’un restaurant repose également sur la formation du personnel aux situations d’urgence. Découvrez d’ailleurs sur ce point si votre ERP est dans l’obligation de posséder un défibrillateur.
Afin qu’ils puissent adopter les bons réflexes lorsqu’ils sont confrontés à des dangers, les propriétaires ou gérants de restaurant doivent former ou faire intervenir un prestataire externe pour former leur équipe.
Réglementation ERP dans un restaurant : la prévention
Savoir réagir est une chose, prévenir en est une autre. Les normes ERP dédiées aux restaurants encadrent également la prévention des risques. Un restaurant doit respecter plusieurs obligations relatives à la prévention.
Respecter les normes d’évacuation
Le restaurant doit disposer de plusieurs issues de secours visibles, dégagées et fonctionnelles. La disposition des locaux doit également être pensée pour faciliter l’accès aux services de secours.
Enfin, dans toutes les pièces pouvant contenir plus de cinq personnes, l’exploitant est tenu d’afficher des plans de circulation et d’évacuation.
Disposer d’un système d’alarme
Les restaurateurs ont l’obligation d’installer un système d’alarme reconnaissable et audible ainsi que des détecteurs dans chaque pièce.
Selon les espaces, les capteurs peuvent être différents : détecteur de gaz, de fumée ou encore monoxyde de carbone.
Les normes ERP pour un restaurant imposent des vérifications et des tests réguliers pour assurer leur bon fonctionnement.
L’accessibilité est primordiale pour le respect des normes de sécurité d’un restaurant
Le dernier point important dans les normes ERP qu’un restaurant se doit de respecter est l’accessibilité de ses bâtiments.
L’agencement, les équipements et les prestations sont tenus d’être accessibles à tous et de permettre l’accueil de personnes à mobilité réduite.
Dans les grandes lignes, les obligations consistent à faciliter la circulation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour toute personne. Cela est rendu possible notamment par l’aménagement des espaces et la présence d’équipements particuliers :
- Rampes
- Largeur des portes
- Sanitaires adaptés
- Etc.
La conformité aux normes ERP d’un restaurant s’envisage en amont de son ouverture. Il s’agit d’un travail minutieux et conséquent qu’il est indispensable d’effectuer.
Le non-respect des règles pouvant entraîner jusqu’à la fermeture de votre restaurant, pensez à vous faire accompagner par des professionnels.
Questions fréquentes sur les normes ERP à respecter dans les restaurants
L’effectif maximal admis dans un restaurant est d’une personne par mètre carré pour les zones à restauration assise, deux personnes par mètre carré dans les zones à restauration debout et trois personnes par mètre carré pour les files d’attente.
Les restaurants sont des ERP de type N.
Pour en savoir plus sur les normes des ERP, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :
