Les bâtiments scolaires sont des constructions qui reçoivent un nombre important de personnes dans leur enceinte. En cas d’incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont importants, particulièrement dans les établissements qui accueillent des jeunes enfants.
Des règles spécifiques sont à respecter au moment de la construction, mais également pendant la phase d’exploitation des établissements scolaires.
Découvrez les normes incendie des bâtiments scolaires afin de garantir la sécurité des usagers et de faciliter l’intervention des secours.
Les normes incendie dans les bâtiments scolaires : que dit la loi ?
Les bâtiments scolaires sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP). La construction et l’exploitation des ERP doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité contre l’incendie et la panique.
Ces normes ont pour objectif de :
- Garantir la sécurité des personnes,
- Favoriser l’alerte et l’intervention des secours en cas d’incendie,
- Limiter les pertes matérielles.
Les normes incendie relatives à la conception des bâtiments scolaires
Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants de bâtiments scolaires doivent respecter le règlement de sécurité des ERP lors de la conception et de la construction.
Les règles de conception générales
Les bâtiments scolaires doivent être conçus de manière à permettre :
- Une évacuation rapide et efficace de l’ensemble du public,
- Une intervention des secours dans les meilleures conditions,
- Un ralentissement de la propagation de l’incendie en utilisant des matériaux adaptés.
Les normes techniques pour la construction de bâtiments scolaires
Tous les bâtiments scolaires, quelle que soit leur capacité d’accueil, doivent respecter les règles techniques suivantes :
- Au moins une façade doit se trouver en bordure de voies ou disposer d’espaces libres pour permettre l’accès des pompiers et l’évacuation des personnes,
- Les matériaux de construction utilisés doivent être résistants au feu,
- Le compartimentage intérieur doit permettre de limiter la propagation du feu et des fumées dans le bâtiment scolaire,
- Un nombre suffisant de sorties et d’espaces d’attente sécurisés doivent être prévus,
- Un dispositif de désenfumage efficace doit être mis en place,
- Un éclairage de sécurité doit être installé.
Normes relatives à la sécurité incendie et aux alarmes pendant l’exploitation
Tous les bâtiments scolaires doivent obligatoirement disposer :
- De dispositifs d’alarme et d’avertissement,
- D’un service de surveillance,
- De moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.
La mise en place d’un service de sécurité incendie
Un service de sécurité incendie doit obligatoirement être mis en place dans les bâtiments scolaires.
Ce service peut être composé par :
- Des personnes entraînées à l’utilisation des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation des personnes,
- Des agents de sécurité-incendie disposant d’une qualification,
- Des sapeurs-pompiers.
Le nombre de personnes qui composent le service de sécurité incendie doit être adapté à la capacité d’accueil du bâtiment scolaire. En outre, un poste de sécurité doit être mis en place et permettre une communication rapide avec les services de secours.
L’installation d’un système d’alarme adapté
Un système d’alarme doit être installé et comprendre des déclencheurs manuels à proximité de chaque escalier et des sorties situées au rez-de-chaussée.
L’alarme doit émettre un signal sonore facilement identifiable qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. En outre, les membres du personnel doivent être formés à le reconnaître facilement.
Faciliter l’action des sapeurs-pompiers en cas d’incendie
Un plan de l’établissement doit être affiché à chacune des entrées du bâtiment afin de simplifier l’intervention des équipes de secours en cas d’incendie.
Les éléments suivants doivent obligatoirement figurer sur le plan :
- Les dégagements,
- Les zones d’attente sécurisées,
- Les locaux techniques,
- Les dispositifs de sécurité incendie,
- Les systèmes de coupure de l’eau, du gaz, de l’électricité et de la ventilation,
- Les dispositifs d’extinction fixes.
L’affichage des consignes de sécurité et d’évacuation
L’exploitant du bâtiment scolaire a également l’obligation d’afficher des consignes de sécurité précises destinées aux membres du personnel de l’établissement.
Les éléments suivants doivent figurer sur des panneaux d’affichage fixes :
- La procédure d’accueil et de guidage des services de secours au sein de l’établissement,
- Les mesures à prendre pour prévenir les services de secours,
- Les mesures à prendre pour garantir la sécurité des personnes et pour favoriser la procédure d’évacuation,
- La mise en œuvre des moyens de secours.
La tenue d’un registre de sécurité
L’exploitant du bâtiment doit tenir un registre de sécurité comprenant toutes les informations importantes pour le service de sécurité, à savoir :
- Les membres du service de sécurité incendie de l’établissement,
- Les procédures générales et particulières à suivre en cas d’incendie,
- Les contrôles techniques réalisés dans le bâtiment ainsi que leur compte-rendu,
- L’ensemble des travaux de transformation réalisés dans le bâtiment.
Les équipements et les installations doivent être vérifiés par des organismes agréés pendant la phase de construction, mais également tout au long de la phase d’exploitation. Les comptes-rendus des contrôles doivent automatiquement être ajoutés au registre de sécurité.
L’éclairage, le système d’alarme, l’installation électrique ou les ascenseurs sont quelques-uns des éléments qui doivent régulièrement être contrôlés.
