Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de respecter de nombreuses normes de sécurité incendie afin de garantir la sécurité des personnes et des biens matériels face aux risques d’incendie.
Cela implique, notamment, de prévoir divers dispositifs de prévention incendie et de réaliser régulièrement le contrôle de la sécurité incendie dans l’ERP.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention incendie dans les ERP afin d’assurer la sécurité des personnes en cas d’incendie et de garantir votre conformité avec la réglementation en vigueur.
Prévention incendie en ERP : définition et enjeux
Les propriétaires et les exploitants des ERP sont légalement tenus de respecter des mesures de prévention et de sauvegarde très strictes afin de garantir la sécurité des biens et des personnes en cas d’incendie.
En quoi consiste la prévention incendie dans les ERP ?
La prévention incendie peut être définie comme l’approche globale visant à limiter les risques d’incendie au sein d’un ERP. Celle-ci permet également de limiter au maximum les pertes humaines et matérielles en cas d’incendie au sein d’un bâtiment.
Il existe de nombreuses mesures de prévention incendie à respecter dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation. Ces mesures sont proportionnelles aux risques et déterminées selon la nature de l’activité et la capacité d’accueil de l’ERP.
L’arrêté du 25 juin 1980 est le principal texte réglementaire qui définit l’ensemble des mesures de prévention incendie à respecter par les propriétaires et les exploitants des ERP en France. Celui-ci porte approbation des dispositifs généraux du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Les enjeux de la prévention de la sécurité incendie dans les ERP
Centres commerciaux, hôpitaux, hôtels, établissements scolaires, gares : tous ces lieux sont amenés à accueillir un nombre plus ou moins important de personnes. En cas d’incident, tel qu’un incendie, les risques pour la sécurité des personnes sont dès lors très importants.
La mise en place de mesures de prévention incendie efficaces et adaptées aux risques permet de répondre à quatre principaux enjeux :
- Favoriser l’évacuation rapide et sûre du public présent dans le bâtiment en cas d’incendie,
- Limiter au maximum la propagation du feu à l’ensemble du bâtiment,
- Faciliter l’intervention des secours,
- Supprimer les causes de déclenchement d’un incendie.
Les mesures de prévention incendie les plus efficaces en ERP
Il existe de nombreuses mesures de prévention en ERP qui doivent être mises en place dès la conception du bâtiment et tout au long de son exploitation.
Voici quelques-unes des mesures de prévention les plus efficaces.
Choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur résistants au feu
L’une des mesures de prévention incendie les plus efficaces dans les ERP consiste à choisir des matériaux de construction et d’aménagement intérieur qui présentent certaines qualités de :
- Réaction au feu : il s’agit de la façon dont les éléments se comportent en tant que combustible lors d’un incendie,
- Résistance au feu : il s’agit de la durée pendant laquelle les éléments sont capables de conserver leurs propriétés physiques et mécaniques lors d’un incendie.
Il existe un classement au feu des matériaux dans les ERP qui permet aux propriétaires et aux exploitants des ERP de choisir les matériaux adaptés à la catégorie et au type de leur ERP.
Isoler les zones à risque d’incendie des autres locaux
Les chaufferies, les locaux de stockage de produits chimiques et les locaux d’entreposage des déchets sont quelques exemples de locaux à risques dans les ERP. Ceux-ci doivent être isolés des autres locaux afin de limiter la propagation d’un incendie à l’ensemble du bâtiment.
Il existe également des mesures de prévention incendie supplémentaires à respecter pour les locaux à risques qui varient en fonction du degré de risque. Il peut, par exemple, être nécessaire de prévoir des parois verticales et des planchers hauts qui disposent d’un degré coupe-feu deux heures.
Mettre en place des dispositifs de désenfumage
Un système de désenfumage est composé de plusieurs dispositifs, manuels ou automatiques, qui sont destinés à l’évacuation des gaz chauds et des fumées lors d’un incendie. Leur but est de faciliter l’évacuation des occupants et l’intervention des secours.
Les dispositifs de désenfumage constituent une mesure de prévention incendie essentielle qui doit être mise en place dès la conception de l’ERP. Il peut s’agir d’ouvrants de façade, de bouches et de conduits d’aération ou encore d’exutoires de fumées en toiture.
Prévoir suffisamment de dégagements
Les dégagements sont toutes les parties du bâtiment qui sont destinées au cheminement d’évacuation des personnes présentes dans l’ERP. Il peut s’agir de portes, de sorties, d’issues, de circulations horizontales, de rampes ou encore d’escaliers.
Dans le cadre de la prévention incendie en ERP, il est nécessaire de prévoir un nombre suffisant de dégagements qui sont systématiquement accessibles et bien indiqués afin de faciliter l’évacuation.
Mettre en place un système de sécurité incendie
Le système de sécurité incendie (SSI) est un autre élément essentiel de la prévention incendie dans les ERP. Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, le SSI se compose de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.
La mise en sécurité en cas d’incendie peut passer par le compartimentage, l’évacuation des occupants, le désenfumage, l’extinction automatique et la mise à l’arrêt de certaines installations techniques.
Le SSI doit comprendre de nombreux éléments, tels que des détecteurs automatiques d’incendie, des déclencheurs manuels, des diffuseurs sonores et une alarme incendie.
La prévention incendie en ERP est encadrée par une réglementation particulièrement stricte et complexe à appréhender. Il est essentiel de se faire accompagner par un expert de la prévention incendie en ERP, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec les normes en vigueur.
Questions fréquemment posées sur la prévention incendie en ERP
Quels sont les quatre grands principes de la prévention incendie ?
La prévention incendie dans les ERP repose sur quatre grands principes :
- Permettre une évacuation rapide et sûre des occupants de l’ERP,
- Prévenir les causes de sinistre,
- Limiter les risques de propagation de l’incendie dans le bâtiment,
- Adopter des mesures qui favorisent l’intervention des secours.
Quand faut-il penser à la prévention incendie ?
La prévention incendie est une approche globale qui doit être pensée dès la conception et la construction de l’ERP, mais également tout au long de son exploitation. Les ERP sont d’ailleurs soumis à des visites de contrôle régulières ou inopinées des commissions de sécurité afin de vérifier qu’ils soient conformes avec les règles de sécurité en vigueur.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de prévention incendie en ERP ?
Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les règles de sécurité incendie s’expose à de lourdes sanctions :
- La fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement,
- Le paiement d’une amende allant jusqu’à 45 000 €,
- Une peine d’emprisonnement de trois mois.
