Les fumées constituent l’un des plus grands dangers lors d’un incendie dans un établissement recevant du public (ERP). Tandis que leur toxicité peut entraîner le décès des personnes, leur opacité entrave l’évacuation rapide des occupants et l’intervention des secours.
Pour extraire un maximum de fumée en cas de sinistre, les exploitants d’ERP ont l’obligation d’installer des systèmes de désenfumage dans certains endroits stratégiques. Ils doivent également veiller à entretenir et faire vérifier régulièrement leurs installations afin de garantir leur bon fonctionnement.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation désenfumage en ERP afin d’assurer votre conformité avec la législation en vigueur.
L’importance de la réglementation désenfumage en ERP
Lors d’un incendie, les occupants d’un ERP peuvent souffrir de diverses blessures, telles que des brûlures et des traumatismes liés à la chute de matériaux. Bien que ces incidents constituent un réel danger, l’inhalation des fumées toxiques constitue la principale cause de décès.
En outre, les fumées sont opaques, ce qui entrave fortement la vision des personnes présentes et l’intervention des secours. Il est ainsi beaucoup plus difficile de se repérer dans l’espace et de suivre la procédure d’évacuation incendie.
De par sa capacité à extraire une partie des fumées toxiques et opaques en début d’incendie, le désenfumage constitue un élément crucial de la sécurité incendie dans les ERP.
Plus précisément, les installations de désenfumage permettent de :
- Maintenir un niveau d’oxygène minimum,
- Réduire au maximum la présence de gaz toxiques,
- Améliorer la visibilité des occupants lors de l’évacuation,
- Favoriser l’évacuation de la chaleur,
- Limiter la propagation de l’incendie dans le bâtiment,
- Faciliter l’intervention des services de secours.
Quelles sont les règles de désenfumage en ERP ?
L’objet, les principes et les obligations de désenfumage en ERP sont définis par le règlement de sécurité du 25 juin 1980. Les règles d’exécution du désenfumage et les solutions applicables aux escaliers, circulations horizontales et locaux accessibles au public sont précisées par l’instruction technique ministérielle IT 246 publiée dans l’arrêté du 22 mars 2004.
Principes généraux de désenfumage en ERP
Selon l’article DF 1 de l’arrêté du 25 juin 1980, le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public.
Le désenfumage peut se faire de manière naturelle ou mécanique en utilisant l’une des méthodes suivantes :
- Par balayage de l’espace par apport d’air neuf et évacuation des fumées,
- Par différence de pressions entre le volume à protéger et le volume sinistré mis en dépression relative,
- Par combinaison des deux méthodes.
Réglementation désenfumage des escaliers en ERP
Conformément à l’article DF 5, les escaliers encloisonnés doivent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en surpression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.
Pour les escaliers non encloisonnés, le désenfumage n’est pas exigible lorsque les volumes avec lesquels ceux-ci communiquent (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés. Si ces locaux sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.
Le désenfumage des escaliers qui desservent plus de deux niveaux en sous-sol est également obligatoire, sauf pour ceux desservant les parcs de stationnement.
Règles de désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public
L’article DF 6 précise que les circulations horizontales encloisonnées doivent être désenfumées par un balayage mécanique ou naturel. Cette obligation est uniquement applicable pour les circulations :
- D’une longueur totale supérieure à 30 mètres,
- Desservies par des escaliers mis en surpression,
- Desservant des locaux réservés au sommeil,
- Situées en sous-sol.
Les halls accessibles au public sont considérés comme des circulations par la réglementation. Ceux-ci sont cependant désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsqu’une des conditions ci-dessous est remplie :
- Le désenfumage des circulations du niveau concerné est exigé,
- Leur superficie est supérieure à 300 m².
Règles de désenfumage des locaux accessibles au public
L’article DF 7 de l’arrêté du 25 juin 1980 impose le désenfumage mécanique ou naturel des :
- Locaux de plus de 100 m² en sous-sol,
- Locaux de plus de 100 m² sous ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre),
- Locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage.
Zoom sur les obligations d’entretien et de vérification des installations de désenfumage
Afin de garantir la sécurité des occupants d’un ERP, l’exploitant est également tenu d’entretenir et de faire vérifier régulièrement les installations de désenfumage. Ce contrôle de la sécurité incendie est encadré par des normes strictes.
Entretien et exploitation des installations désenfumage en ERP
L’exploitant ou le propriétaire d’un ERP a l’obligation de faire réaliser périodiquement des opérations d’entretien sur les systèmes de désenfumage du bâtiment. Celles-ci doivent être réalisées par un personnel compétent.
L’article DF 9 rend obligatoires les opérations suivantes :
- L’entretien des sources de sécurité conformément aux dispositions de l’article EL 18,
- L’entretien courant des éléments électriques et mécaniques selon les prescriptions des constructeurs,
- L’entretien du système de sécurité conformément aux dispositions de l’article MS 68 et à la notice du constructeur.
Les vérifications techniques obligatoires des systèmes de désenfumage en ERP
L’article DF 10 de l’arrêté du 25 juin 1980 indique que les vérifications périodiques des installations de désenfumage doivent être réalisées chaque année et concernent :
- Le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques,
- Le fonctionnement des volets, exutoires, ouvrants et ventilateurs de désenfumage,
- La fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage,
- L’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3,
- Les mesures de pression, de débit et de vitesse pour les systèmes de ventilation mécanique.
Les vérifications techniques obligatoires doivent être réalisées soit par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, soit par un technicien compétent.
Bon à savoir : si un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B et une installation de désenfumage mécanique sont présents, la périodicité des vérifications passe à trois ans.
Vous l’aurez compris, la réglementation désenfumage en ERP est particulièrement stricte et difficile à appréhender. Pour garantir votre conformité avec celle-ci et l’ensemble des normes de prévention incendie en ERP en vigueur, il est vivement recommandé de faire appel à un bureau de contrôle agréé et expérimenté, tel que Anco.
