La réglementation IGH réunit plusieurs dispositions qui sont particulières aux Immeubles de Grande Hauteur. Cette dernière résulte de l’arrêté du 30 décembre 2011 et du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
Dans les lignes suivantes, nous vous disons tout sur la réglementation en IGH et les obligations des personnes concernées.
Zoom sur la réglementation IGH en vigueur
L’article R.122-2 du Code de la Construction et de l’Habitation est clair à ce sujet. Lorsque la hauteur entre le sol et le plancher bas du dernier niveau du bâti excède un certain seuil, l’immeuble est classé dans la catégorie des IGH.
Ainsi :
- À partir de 50 mètres de hauteur, tout immeuble à usage d’habitation est considéré comme un IGH,
- À partir de 28 mètres de hauteur, tous les autres types d’immeubles sont considérés comme des IGH,
- Au-delà de 200 mètres de hauteur, l’immeuble concerné entre dans la catégorie spéciale des immeubles de très grande hauteur (ITGH).
Des catégories précises par types d’IGH
Des catégories précises par types d’IGH ont été établies en fonction de deux critères. Ces derniers sont l’usage des bâtiments et la hauteur des niveaux pouvant être franchis par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :
- IGH A : immeubles à usage d’habitation,
- IGH O : immeubles à usage d’hôtel,
- IGH R : immeubles à usage d’enseignement,
- IGH S : immeubles à usage de dépôt d’archives,
- IGH TC : immeubles à usage de tour de contrôle,
- IGH U : immeubles à usage sanitaire,
- IGH W1 : immeubles à usage de bureaux, entre 28 et 50 mètres de hauteur,
- IGH W2 : immeubles à usage de bureaux, supérieurs à 50 mètres de hauteur,
- IGH Z : immeubles à usage principal d’habitation entre 28 et 50 mètres de hauteur, mais qui comportent des locaux réservés à un autre usage,
- ITGH : immeubles dont la hauteur est supérieure à 200 mètres.
Réglementation de la construction d’un IGH
La construction d’un immeuble de grande hauteur est régie par des critères d’emplacement. Un IGH doit en effet se trouver :
- À moins de trois kilomètres d’un centre de secours,
- À moins de trente mètres d’une voie d’accès aux pompiers et d’un poste central de sécurité.
En outre, un espace de protection de huit mètres minimum doit être respecté entre l’IGH et les constructions alentours.
Division de l’immeuble et occupation de l’espace
La réglementation IGH insiste sur la nécessité de compartimenter l’immeuble. Ce dernier doit en effet être divisé en plusieurs espaces de 2 500 m² maximum. Le cloisonnement des espaces est requis afin d’empêcher la propagation d’un éventuel incendie. Le cloisonnement en question permet ainsi de rendre les zones étanches aux fumées et aux flammes.
Afin de garantir que les objectifs définis en matière de construction soient atteints, la réglementation IGH a fixé des normes concernant les parois des espaces divisés. Celle-ci prévoit également la configuration de sas et de portes permettant l’accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Pour finir, le règlement de sécurité IGH détermine les durées minimales de résistance au feu des matériaux séparant les différents compartiments.
Les obligations du propriétaire de l’IGH
La gestion d’un immeuble de grande hauteur demande des compétences spécifiques liées aux contraintes législatives et techniques imposées par la réglementation IGH. Les propriétaires d’immeubles de grande hauteur (ou plus souvent les syndics de copropriété) sont tenus de respecter l’arrêté du 30 septembre 2011.
Ce dernier encadre tout ce qui est relatif à la sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie.
Le législateur a d’ailleurs prévu des contrôles périodiques au sein des immeubles, lesquels sont assurés par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA). Le propriétaire ou le syndic est le seul interlocuteur de la CCDSA.
Le recours à un mandataire sécurité
Afin de respecter la réglementation de sécurité IGH, l’immeuble a généralement recours à un mandataire sécurité. Le mandataire sécurité endosse trois grandes missions que sont :
- La gestion courante de l’IGH,
- Les travaux réalisés au sein de l’IGH,
- La gestion du PC Sécurité.
Gestion courante
En vue du passage de la CCDSA qui a lieu tous les trois ans, le syndic doit s’assurer que les contrôles des suivis périodiques des installations sont bien effectués par le mandataire sécurité. Les installations concernées sont :
- Les installations électriques et d’éclairage,
- Les dispositifs de sécurité actionnables,
- Les exutoires de désenfumage des escaliers des immeubles de grande hauteur,
- Les alarmes incendie,
- Les moyens de secours et d’extinction,
- Les systèmes de déverrouillage des issues,
- Etc.
Certaines installations font l’objet d’exigences ciblées. Par exemple, le règlement IGH Sécurité précise les spécificités d’une alarme incendie.
Ainsi, tout système de sécurité incendie (SSI) utilisé dans les IGH doit uniquement comporter des zones de détection automatique. De plus, les SSI doivent répondre aux critères opérationnels relatifs à la réglementation des établissements accueillant du public.
Autre exemple : les boîtiers non-stop des ascenseurs en IGH qui, par l’intermédiaire de dix relais, doivent être en mesure d’empêcher l’arrêt de l’ascenseur aux étages sinistrés ou gagnés par les flammes. Il est important que les boîtiers des cabines d’ascenseur respectent les normes en vigueur.
Travaux
En cas de travaux, le choix d’une entreprise qualifiée et compétente en matière d’IGH est d’une grande importance, car il est indispensable de respecter le cahier des charges de l’arrêté du 30 septembre 2011.
PC Sécurité
Enfin, tout IGH doit disposer d’un PC Sécurité, ou Poste de Contrôle Sécurité. Celui-ci est composé d’agents formés et qualifiés, employés directement par le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires.
Les missions des agents sont les suivantes :
- Assurer la permanence au poste de sécurité,
- Effectuer des rondes journalières,
- Organiser des exercices d’évacuation,
- Déclencher l’alarme et l’alerte,
- Mettre en œuvre les moyens de premiers secours.
Rappelons que la réglementation IGH évolue régulièrement sous l’impulsion des innovations intervenues tant dans les modes de construction que dans la conception des installations techniques et de sécurité.
