Les établissements recevant du public sont soumis à de nombreuses normes ERP. Tandis que certaines concernent la sécurité incendie, d’autres se concentrent sur l’accessibilité des lieux pour tous les citoyens.
Les parcs de stationnement des ERP ne sont pas épargnés. Ceux-ci doivent être conçus et aménagés selon des exigences strictes afin d’assurer confort, sécurité, accessibilité et praticité à tous les conducteurs.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des parkings en ERP afin de garantir votre conformité avec les normes en vigueur.
Réglementation parking ERP : dispositions générales
La norme française NF 91-100 spécifie les règles de conception générale et de disposition des parkings accessibles au public et destinés aux véhicules de moins de 3,5 t et de moins de 1,90 m de haut.
Zoom sur les principales normes à respecter.
Dimensions des emplacements de stationnement
Les dimensions minimales à prévoir varient selon l’angle de rangement par rapport à l’axe de circulation, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Angle de rangement par rapport à l’axe de circulation | Longueur de l’emplacement (m) | Largeur de l’emplacement (m) | Largeur de la voie de circulation (m) |
| 90° – En bataille | 5 | 2,30 | 5 |
| 75° – En épi | 5,10 | 2,25 | 4,5 |
| 60° – En épi | 5,15 | 2,25 | 4 |
| 45° – En épi | 4,80 | 2,20 | 3,5 |
Pour les emplacements longitudinaux en créneau, c’est-à-dire avec un angle de rangement égal à 0°, la largeur minimale de la voie de circulation est de 3,5 m. Les dimensions minimales de l’emplacement, en revanche, varient selon la présence de voiles (murs) autour de celui-ci :
- Largeur : 2,50 m si l’emplacement est bordé par un voile à gauche et 2 m si l’emplacement est bordé par un voile à droite,
- Longueur : 5 m si aucun voile, 5,30 m lorsqu’une extrémité de l’emplacement est délimitée par un voile et 5,60 m lorsque l’emplacement est délimité à ses deux extrémités par un voile.
Hauteur libre
A chaque niveau, la hauteur libre ne doit pas être inférieure à :
- 2,20 m sous plafond,
- 2 m sous obstacles (poutres, signalisations, équipements, abaissements localisés du plafond, etc.).
Largeur des voies de circulation et des rampes
Hors zones de stationnement et de péage, la largeur minimale des voies de circulation et des rampes entre murs et/ou poteaux est au moins de :
- 3 m en partie droite en sens unique,
- 5,50 m en partie droite à double sens,
- 4 m en courbe à sens unique,
- 3,50 m (voie intérieure) + 3 m (voie extérieure) en courbe à double sens.
Normes d’accessibilité pour les parkings des ERP
Pour garantir l’accessibilité en ERP, les parcs de stationnement automobile à l’usage du public doivent comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.
Nombre de places à prévoir pour les PMR
Les places adaptées représentent au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées est fixé par arrêté municipal avec un minimum de 10 places.
Les caractéristiques dimensionnelles
Une place adaptée aux PMR doit posséder les dimensions suivantes :
- Largeur minimale : 3,30 m
- Longueur minimale : 5 m.
Pour les places situées en épi ou en bataille, une surlongueur de 1,20 m doit être matérialisée sur la voie de circulation par une peinture ou une signalisation adaptée au sol. Celle-ci permet de signaler la possibilité pour une personne en fauteuil roulant d’entrer ou de sortir par l’arrière de son véhicule.
Localisation des places pour PMR
Les places de parking adaptées doivent être localisées à proximité d’une entrée, de la sortie accessible, du hall d’accueil ou de l’ascenseur. En outre, celles-ci doivent être reliées à ces zones par un cheminement accessible.
Dans les parkings enterrés ou aériens, les places réservées aux PMR peuvent être concentrées sur les deux niveaux les plus proches de la surface.
Réglementation parking et bornes de recharge pour véhicules électriques en ERP : que dit la loi ?
La loi d’orientation des mobilités, publiée le 26 décembre 2019 au Journal officiel, a instauré diverses mesures visant à développer la mobilité électrique en France. L’une de celles-ci concerne le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), y compris dans les parkings des bâtiments non résidentiels à usage tertiaire.
Zoom sur les obligations des ERP en matière de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Obligation de pré-équipement des places de stationnement
Les bâtiments neufs avec un parking de plus de 10 places sont soumis à une obligation de pré-équipement. Il faut prévoir le pré-équipement d’au moins 20 % des places de parking. De plus, 2 % des emplacements pré-équipés doivent être dimensionnés pour être accessibles aux PMR (minimum un emplacement).
Le pré-équipement d’un emplacement de stationnement consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires pour l’installation ultérieure de points de recharge.
Bon à savoir : cette obligation s’applique également lors d’une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l’installation électrique du bâtiment. Une rénovation est considérée comme étant importante lorsque son montant représente au moins 25 % de la valeur du bâtiment (hors terrain).
Obligation d’installation de bornes de recharge sur les parkings des ERP
Les bâtiments neufs sont également soumis à une obligation d’installation de bornes de recharge sur leur parking de plus de 10 places.
Au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l’accès aux PMR, est équipé d’un point de recharge opérationnel pour les véhicules électriques. Dans les parcs de stationnement de plus de 200 places, au moins deux emplacements doivent être équipés d’une IRVE, dont l’un est exclusivement réservé aux PMR.
Les bâtiments non résidentiels existants et comportant un parc de stationnement de plus de 20 places doivent disposer, au 1er janvier 2025, d’au moins une borne de recharge. Un point de recharge supplémentaire est à prévoir par tranche de vingt emplacements.
Réglementation des parkings souterrains en ERP : normes de sécurité incendie strictes
Les parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de 10 véhicules à moteur sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en matière de sécurité incendie ERP.
Les normes à respecter sont indiquées aux articles PS 1 à PS 43 de l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.
Celles-ci concernent :
- Les dispositions constructives : conception et desserte, structures, isolement, toitures, façades, compartimentage, conduits et gaines,
- Les aménagements : matériaux et sols,
- Les installations techniques et électriques : désenfumage, alimentation électrique des installations de sécurité, éclairage normal et de sécurité, ascenseurs,
- Les moyens de secours contre l’incendie : surveillance, poste de sécurité, moyens de détection, d’alarme et d’alerte,
- La qualité de l’air : systèmes de ventilation et de surveillance de la qualité de l’air.
La réglementation pour les parkings des ERP est particulièrement complexe à appréhender en raison des nombreux éléments techniques à prendre en considération. Il est ainsi recommandé de faire appel à un bureau de contrôle expérimenté, tel que Anco, afin de garantir la conformité de votre parc de stationnement avec les normes en vigueur.
