La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013. Cette réglementation vise à réduire la consommation d’énergie primaire dans les bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an).
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la norme RT 2012, de ses enjeux aux nombreuses exigences de résultats et de moyens à respecter afin de garantir la conformité de votre construction.
Notez que la RT 2012 a été remplacée il y a quelques années par la RT 2020.
La norme RT 2012 : définition, enjeux et évolution
En France, toutes les constructions neuves doivent respecter un niveau de performance énergétique bien précis.
La réglementation thermique 2012, également appelée norme RT 2012, fixe les exigences de résultats et de moyens à respecter afin d’atteindre le niveau de performance énergétique exigé.
Les enjeux de la norme RT 2012
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France avec une consommation d’environ 42 % de l’énergie finale totale. Celui-ci est également responsable d’environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre.
Afin de réduire la consommation énergétique des logements français, la Grenelle de l’environnement a mis en place certaines mesures, dont la norme RT 2012.
La RT 2012 a pour objectif principal de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.
Celle-ci incite également :
- Une évolution industrielle et technologique manifeste dans les filières des équipements et du bâti,
- Un très bon niveau de qualité énergétique des bâtiments, quel que soit le système énergétique choisi,
- Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage,
- Une prise en compte systématique de l’architecture bioclimatique par les concepteurs.
L’évolution des réglementations thermiques en France
La première réglementation thermique française a été mise en place en 1974 par Pierre Mesmer. Celle-ci concernait uniquement les bâtiments neufs d’habitation et avait pour objectif une réduction de 25 % des consommations énergétiques.
Pour y parvenir, la réglementation imposait aux propriétaires d’installer au moins une couche d’isolation thermique et un système de régulation automatique des chauffages.
Deux nouvelles réglementations thermiques ont ensuite été adoptées en 1982 et en 1988. La première fixe un nouvel objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie, tandis que la seconde élargit le champ d’application de la norme aux bâtiments non résidentiels.
La RT 2000 a apporté un véritable changement par rapport aux réglementations thermiques précédentes qui comportaient uniquement des exigences de moyens. Celle-ci est, en effet, la première à imposer un objectif de résultat : une performance minimale à atteindre.
Depuis la RT 2000, ces performances minimales à atteindre sont révisées régulièrement par les RT afin d’optimiser continuellement la performance énergétique. La RT 2012 se révèle particulièrement ambitieuse : la consommation d’énergie doit être divisée par 3 entre la norme RT 2005 et la RT 2012.
En moyenne :
RT 2005 : 150 kWh/m².an
RT 2012 : 50 kWh/m².an
Quels sont les bâtiments concernés par la norme RT 2012 ?
Les bâtiments concernés par la norme RT 2012 sont :
- Les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
- Certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (les écoles primaires et secondaires, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bureaux) dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
- Tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.
La norme RT 2012 est également applicable pour les bâtiments existants, mais uniquement lors de travaux de rénovation importants. Dans ce cas, il est obligatoire de réaliser une étude thermique et de réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires.
Pour les travaux de rénovation de petite et de moyenne envergure, il faut respecter les exigences fixées dans le décret n°2007-363 du 19 mars 2007. Celui-ci détermine les performances à atteindre dans l’existant.
Quelles sont les exigences de la norme RT 2012 ?
La réglementation thermique 2012 fixe des exigences de résultats, mais également un nombre important d’exigences de moyens.
Les exigences de résultats de la RT 2012
Tout bâtiment concerné par la norme RT 2012 doit respecter trois exigences de résultats afin d’être en conformité avec celle-ci.
Le besoin bioclimatique (Bbiomax)
Cette exigence d’efficacité énergétique est définie par le coefficient Bbiomax. Le besoin bioclimatique est une notion qui a pour but de remettre le bon sens au cœur de la conception d’un bâtiment.
Une conception bioclimatique consiste à intégrer intelligemment le bâtiment dans son environnement et à utiliser des matériaux durables afin de réduire ses besoins énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, etc.).
Parmi les éléments pris en compte pour garantir une conception bioclimatique d’un bâtiment, nous pouvons citer :
- Son orientation par rapport au soleil,
- Son exposition au vent,
- Sa forme,
- La présence d’arbres qui peuvent créer de l’ombre,
- L’inclinaison du terrain,
- Etc.
L’objectif est de produire des bâtiments avec des besoins énergétiques réduits, indépendamment de la performance des équipements.
La consommation d’énergie primaire (Cepmax)
L’exigence de consommation maximale d’énergie primaire est définie par le coefficient Cepmax. Le seuil est fixé à 50 kWhEP/m²/an, mais celui-ci peut être modulé selon :
- La localisation géographique,
- L’altitude,
- Le type d’usage du bâtiment,
- La surface moyenne des logements,
- Les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
En pratique, ce sont les consommations pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude et les auxiliaires (ventilateurs et pompes) qui sont prises en compte pour le calcul.
L’objectif est d’encourager les constructeurs à avoir recours à des équipements performants et à haut rendement afin de réduire la consommation énergétique.
Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf)
L’exigence de confort d’été est définie par le coefficient Ticréf. La RT 2012 définit les catégories de bâtiments (CE1 ou CE2) dans lesquels il est possible de profiter d’un bon niveau de confort en été, sans devoir utiliser de système de refroidissement.
La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux au cours de cinq jours consécutifs de forte chaleur en été ne peut excéder un certain seuil.
L’objectif est de garantir un meilleur confort des occupants pendant les épisodes de forte chaleur et de limiter l’usage d’équipements de refroidissement.
Les exigences de moyens de la RT 2012
La norme RT 2012 comprend un nombre important d’exigences de moyens à respecter afin de garantir la conformité du bâtiment.
Traitement global des ponts thermiques
La norme RT 2012 impose que le ratio de transmission thermique moyen des ponts thermiques du bâtiment soit inférieur ou égal à 0,28 W/(m² SRT.K). Ce seuil s’élève à 0,6 W/(m².K) pour les ponts thermiques entre les murs et les planchers intermédiaires.
Bonne étanchéité à l’air du bâti
Cette exigence permet de limiter les pertes de chaleur causées par un manque d’étanchéité à l’air du bâtiment. Celle-ci concerne uniquement les bâtiments d’habitation.
Le seuil fixé par la RT 2012 est de 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles et de 1 m³/(h.m²) pour les immeubles d’habitation collectifs.
Un test d’étanchéité, appelé test d’infiltrométrie, est réalisé à la fin des travaux à l’aide d’une porte soufflante afin de vérifier la conformité du bâtiment avec la norme RT 2012.
Obligation de recourir aux énergies renouvelables
Cette exigence de moyens s’applique uniquement aux maisons individuelles. Celle-ci impose au maître d’ouvrage d’opter pour au moins l’une des solutions suivantes :
- La production d’eau chaude sanitaire via des panneaux solaires d’une surface d’au moins 2 m²,
- Le raccordement à un réseau de chaleur qui est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable,
- La justification que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est égale ou supérieure à 5 kWhep/m².an,
- La production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage via une chaudière à micro-cogénération.
La mesure des consommations d’énergie
La RT 2012 impose la mise en place d’un système qui permet aux occupants de mesurer ou d’estimer leur consommation d’énergie.
Ce système doit permettre d’obtenir un compte-rendu mensuel pour les postes suivants :
- Le refroidissement,
- Le chauffage,
- Les prises électriques,
- La production d’eau chaude sanitaire.
La surface minimale de fenêtres et de baies vitrées
Afin de limiter l’utilisation de la lumière artificielle en privilégiant l’éclairage naturel, la norme RT 2012 impose une surface minimale de fenêtres et de baies vitrées dans le bâtiment. Celle-ci doit être égale ou supérieure à 1/6 de la surface habitable.
Les protections solaires dans les chambres
Les fenêtres des chambres doivent être équipées de protections solaires, telles que des volets ou des stores. L’objectif est ici d’optimiser le confort d’été en maintenant une température intérieure agréable, même en cas de fortes chaleurs.
Les attestations de prise en compte de la norme RT 2012
Le maître d’ouvrage doit obligatoirement procéder à l’établissement de deux attestations de prise en compte de la RT 2012. Une première attestation lors de la demande de permis de construire et une seconde à l’achèvement des travaux.
Ces attestations doivent être réalisées par l’un des professionnels qualifiés suivants :
- Un bureau de contrôle,
- Un architecte,
- Un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons),
- Un organisme de certification.
L’attestation à la demande de permis de construire
Grâce à ce document, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 lors de la conception du projet.
Cette attestation est obligatoire pour que la demande de permis de construire soit validée par le service urbanisme de la mairie.
Le professionnel chargé de l’étude et de la rédaction de l’attestation vérifie que le projet de construction respecte l’exigence de besoin bioclimatique. Il tient également compte de l’obligation de recourir aux énergies renouvelables et du respect de la surface vitrée minimale.
L’attestation à l’achèvement des travaux
Cette attestation doit être réalisée lors de l’achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage doit la transmettre à la mairie en même temps que la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Ce document permet d’attester de la prise en compte de l’ensemble des exigences de résultats et de moyens de la norme RT 2012.
Les sanctions en cas de non-respect de la norme RT 2012
Selon l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, le non-respect de la norme RT 2012 peut être puni d’une amende de 45 000 €. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de six mois peut également être prononcée.
Ces sanctions concernent les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux.
Une mise en conformité du bâtiment est généralement exigée. Si les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés à l’expiration du délai fixé par le jugement, la démolition de l’ouvrage peut être ordonnée.
Le remplacement de la RT 2012 par la RT 2020
Depuis début 2022, la norme RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Beaucoup plus ambitieuse, celle-ci implique la mise en application de nombreux changements afin de garantir sa conformité.
Parmi les principales évolutions entre la RT 2012 et la RT 2020, nous pouvons citer :
- La limite de consommation d’énergie primaire passe de 50 kWh/m²/an à 0 kWh/m²/an,
- L’ajout de deux éléments pour le calcul de la consommation d’énergie (les appareils électriques et électroménagers et l’impact carbone des matériaux de construction),
- La concentration sur la réduction de l’impact carbone des constructions neuves.
Questions fréquentes sur la RT 2012
La réglementation thermique 2012, ou RT 2012, est une norme mise en application pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.
La RT 2012 comporte des exigences de résultats (besoins bioclimatiques du bâti, consommation d’énergie primaire et confort en été) et des exigences de moyens (affichage des consommations d’énergie, surface vitrée, etc.).
