RT 2020 : tout savoir sur la nouvelle réglementation thermique en vigueur

En France, le secteur du bâtiment représente 44 % de la consommation d’énergie et près de 25 % des émissions de CO2. Pour répondre à cette problématique, des réglementations thermiques ont été adoptées afin de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone dans la construction.

La RE 2020, pour “Réglementation Environnementale”, est la dernière réglementation en date à régir les normes thermiques, mais également environnementales des nouvelles constructions. Beaucoup plus ambitieuse que la précédente RT 2012, de nombreux changements sont à adopter pour être en conformité.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation thermique RE 2020.

La RT 2020 : qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1974, une série de réglementations thermiques ont été mises en place dans le but de réduire la consommation énergétique des bâtiments.

Début 2022, la France est passée de la norme RT 2012 à la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.

RT 2020 : définition

La norme RT 2020, abréviation de “Réglementation Thermique”, est la nouvelle réglementation qui succède à l’ancienne norme RT 2012.

La RT 2020 est officiellement baptisée RE 2020, mais les deux appellations sont utilisées de manière interchangeable.

Plus qu’une simple réglementation thermique, la RT 2020 est une réglementation environnementale qui intègre des éléments complémentaires à la performance thermique des bâtiments. En effet, celle-ci se concentre également sur la production d’énergies renouvelables et l’utilisation de matériaux à faible impact carbone.

La norme RE 2020 ou RT 2020, quelle que soit son appellation, décrète une série de règles à respecter lors de la construction de bâtiments neufs. Ces règles visent à populariser la construction de bâtiments à énergie positive appelés BEPOS.

Les BEPOS sont des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment pour assurer leur bon fonctionnement.

Quel est l’objectif de la réglementation thermique 2020 ?

L’objectif de la réglementation thermique 2020 est d’assurer l’amélioration continue de la performance énergétique et du confort des bâtiments, tout en réduisant au maximum leur impact carbone.

Pour répondre à cet objectif, la norme RT 2020 se concentre sur trois points essentiels :

1. L’amélioration des performances énergétiques

La norme vise à poursuivre progressivement l’amélioration des performances énergétiques des constructions neuves et la diminution de leurs consommations. La RT 2020 est plus exigeante que la RT 2012 en matière de performances énergétiques. Une attention toute particulière est portée sur l’isolation des constructions, peu importe le système de chauffage mis en place.

2. La réduction de l’impact des constructions neuves sur le climat

Les règles édictées dans la norme RT 2020 se concentrent également sur la réduction de l’impact des constructions neuves sur le climat. Grâce à une analyse approfondie des émissions produites par le bâtiment tout au long de son cycle de vie, des mesures restrictives peuvent être prises.

Les émissions visées sont principalement rencontrées durant deux phases du cycle de vie d’un bâtiment :

• La phase de construction (émissions liées à la production et au transport des matériaux de construction, consommation d’énergie fossile sur le chantier, etc.),
• La phase d’exploitation (climatisation, éclairage, chauffage, etc.).

3. Une adaptation des bâtiments aux conditions climatiques futures

L’un des principaux dérèglements observés suite au changement climatique est l’apparition de plus en plus fréquente d’épisodes caniculaires intenses. Afin de répondre à cette problématique, la norme RT 2020 édicte des règles visant à optimiser le confort des occupants d’un bâtiment pendant l’été.

Quand cette norme est-elle entrée en vigueur ?

Depuis 2018, le respect des règles édictées dans la norme RE 2020 est obligatoire pour la construction de bâtiments publics neufs.

La norme RT 2020 devait initialement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2021 pour les logements. Cependant, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la RE 2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments à usage d’habitation.

Concernant la construction de bâtiments de bureaux ou de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, la RT 2020 est en application depuis le 1er juillet 2022.

La norme RT en pratique : applications et points d’attention

La norme RT 2020 s’applique différemment selon le projet de construction. En outre, une attention toute particulière doit être observée pour certains éléments stratégiques de la construction comme l’isolation ou le chauffage.

La norme RE 2020 pour les maisons individuelles

Dans le cadre d’un projet de construction d’une maison individuelle, plusieurs principes de construction sont à respecter pour répondre aux exigences de la norme RE 2020.

Les règles à respecter pour la construction d’une maison individuelle neuve

Voici les principales règles à respecter pour construire une maison neuve conforme à la norme RT 2020 :

• Prévenir l’usage de matériaux de construction avec un impact carbone élevé,
• Prévoir une isolation thermique très performante (isolation de la toiture, des murs et du sol, éviter les ponts thermiques, choisir des fenêtres performantes, etc.),
• Installer un système de ventilation hautement efficace afin de limiter l’accumulation d’humidité et la chaleur ressentie dans les différentes pièces de la maison,
• Adapter la position et l’orientation de la maison sur la parcelle afin de profiter au maximum des apports énergétiques naturels et de limiter l’usage du chauffage,
• Privilégier des matériaux de construction favorisant l’inertie thermique (béton, brique, etc.) afin de mieux gérer les températures à l’intérieur,
• Prévoir un nombre suffisant de surfaces vitrées afin de profiter de la lumière naturelle et de réduire les besoins en éclairage,
• Etc.

L’obligation de remettre une attestation de prise en compte de la RE 2020 à l’achèvement des travaux

Une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux doit être remise à la mairie afin de signaler la fin des travaux de construction. Il s’agit d’une démarche obligatoire pour tous les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire.

Dorénavant, une attestation de prise en compte de la norme RE 2020 doit être réalisée et jointe à la déclaration d’achèvement des travaux. Ce document peut être réalisé par un organisme de certification, un architecte ou un bureau de contrôle pour le compte du maître d’ouvrage.

Son objectif est d’attester :

• Du respect des différents indicateurs relatifs aux exigences de résultat de la RE 2020,
• Du respect des exigences relatives à l’isolation et des autres propriétés thermiques de la maison individuelle,
• Du respect des exigences relatives à la circulation de l’air dans le logement, notamment grâce au système de ventilation mis en place.

L’impact de la norme RE 2020 sur le dépôt de permis de construire d’une maison individuelle

La norme RT 2020 a un impact direct sur la demande de permis de construire pour une maison individuelle neuve.

Avant le dépôt du permis de construire, il est dorénavant nécessaire de réaliser une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie.

En outre, le maître d’ouvrage doit également fournir :

• Une attestation confirmant la réalisation de l’étude de faisabilité,
• La prise en compte de la RT 2020 au dépôt du permis de construire.

L’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie

Cette étude, réalisée par le maître d’ouvrage, vise à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables et des systèmes les plus performants pendant la construction. Au moins cinq systèmes doivent être étudiés sur base de critères économiques, environnementaux et énergétiques.

Le maître d’ouvrage peut ensuite sélectionner les sources d’énergie les plus adaptées pour son projet de construction.

L’attestation de réalisation de l’étude de faisabilité et de la prise en compte de la RT 2020

L’objectif de ce document est de faire prendre conscience au maître d’ouvrage les enjeux écologiques et environnementaux de la norme RT 2020. Obligatoire pour obtenir le permis de construire, cette attestation atteste :

• De la réalisation de l’étude de faisabilité,
• Du respect des seuils établis dans la norme RT 2020 pour les indicateurs degré heure, Bbio, Icconstruction et Icénergie,
• De la réalisation d’une analyse de cycle de vie du bâtiment,
• De l’accès à l’éclairage naturel,
• De l’engagement du maître d’ouvrage à respecter les exigences relatives aux systèmes de ventilation.

La norme RT 2020 et la rénovation des bâtiments existants

La RT 2020 concerne exclusivement la construction de bâtiments neufs. Les propriétaires de constructions existantes souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur bien peuvent néanmoins s’inspirer de la norme RE 2020.

La RT existant régule les travaux de rénovation

Entrée en vigueur en 2007, la norme RT existant (réglementation thermique des bâtiments existants) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments existants.

Les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux dans leur bien sont systématiquement concernés par cette réglementation, quelle que soit la nature de leur bien.

La RT existant comprend deux réglementations distinctes en fonction de l’année de construction du bien, de sa surface et du montant des travaux : la RT globale et le RT éléments.

La RT globale

La RT globale s’applique à tous les bâtiments existants remplissant les trois conditions suivantes :

• La surface hors oeuvre nette (SHON) est supérieure à 1000 m2,
• Le montant des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment,
• Le bien a été construit après le 1er janvier 1948.

Pour les biens résidentiels, la norme stipule que la consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation et l’eau chaude sanitaire ne peut excéder un certain seuil après les travaux. Ce dernier varie entre 80 et 165 kWh/m²/an selon le type d’installations et le climat.

Les bâtiments du secteur tertiaire doivent réduire leur consommation énergétique d’au moins 30 % une fois les travaux terminés.

La RT éléments

La RT éléments concerne tous les autres bâtiments existants soumis au remplacement d’un élément thermique.

Lorsque le propriétaire d’un bien souhaite installer ou remplacer un élément dans le bâtiment, la RT éléments exige l’installation de produits avec une excellente performance énergétique.

Cette norme concerne huit éléments du bâtiment :

• L’isolation des parois opaques,
• L’isolation des surfaces vitrées,
• Le chauffage,
• L’eau chaude sanitaire,
• Le refroidissement,
• La ventilation mécanique,
• L’éclairage,
• Les énergies renouvelables.

RE 2020 et isolation : deux éléments indissociables

L’isolation est un élément central de la RT 2020. Afin de répondre aux objectifs de réduction de consommation énergétique, un bâtiment neuf doit limiter au maximum les pertes de chaleur et la déperdition thermique.

Pour cela, une isolation thermique hautement performante doit être mise en place au niveau :

• De la toiture (30 % des pertes de chaleur),
• Des murs intérieurs et extérieurs (20 % des pertes de chaleur),
• Des surfaces vitrées (15 % des pertes de chaleur),
• Des planchers (10 % des pertes de chaleur),
• Des ponts thermiques (5 % des pertes de chaleur).

Il est particulièrement important de choisir des matériaux écologiques qui offrent une isolation thermique d’excellente qualité, comme par exemple :

• Le liège,
• La laine ou les fibres de bois,
• La laine de mouton,
• Le chanvre,
• La ouate de cellulose,
• Etc.

Une isolation plus importante a tendance à augmenter l’humidité dans la maison. Il faut donc prévoir un système de ventilation efficace, comme une ventilation à double flux ou une pompe à chaleur air-eau.

L’importance des surfaces vitrées pour la conformité d’une construction avec la norme RT 2020

Pour garantir la conformité d’un bâtiment neuf avec la norme RT 2020, il est essentiel de porter une attention particulière à la planification des zones vitrées.

Le nombre et la disposition des portes vitrées et des fenêtres d’une construction sont, en effet, très importants pour assurer le confort des occupants tout au long de l’année.

Des zones vitrées conformes à la RT 2020 permettent également :

• D’exploiter au maximum la lumière naturelle,
• D’optimiser la circulation de l’air au sein du bâtiment,
• D’accumuler et de restituer efficacement la chaleur,
• D’éviter une accumulation trop importante de la chaleur pendant l’été,
• Etc.

Quelques règles à respecter pour les surfaces vitrées

Plusieurs règles sont à respecter afin d’avoir des surfaces vitrées RT 2020 :

• Le bâtiment doit avoir un minimum de surface vitrée égal ou supérieur à 1/6 de sa surface habitable totale,
• Les surfaces vitrées doivent être disposées de manière à apporter suffisamment de lumière naturelle,
• Les fenêtres doivent présenter un coefficient de transmission thermique inférieur ou égal à 1,3 W/m²K,
• Les matériaux utilisés doivent être durables et recyclables, comme l’aluminium ou le PVC,
• Etc.

Quel système de chauffage choisir pour respecter la RE 2020 ?

Le choix du bon système de chauffage est indispensable pour répondre aux exigences ambitieuses de la RE 2020 en matière de consommation énergétique. De nombreuses solutions, auparavant recommandées dans la RT 2012, sont aujourd’hui insuffisantes pour y parvenir.

Les systèmes de chauffage à privilégier sont :

• Les panneaux photovoltaïques grâce à l’énergie solaire,
• Les chaudières à granulés et les poêles à bois,
• Les pompes à chaleur air-eau.

Les avantages et les inconvénients des systèmes de chauffage conformes à la RE 2020

Voici un tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients des systèmes de chauffage à privilégier :

Quels sont les changements entre la norme RT 2012 et la norme RT 2020 ?

La norme RT 2012 est la norme thermique qui précède la nouvelle réglementation environnementale RE 2020.

Appliquée depuis fin 2011, la norme RT 2012 avait pour objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2050 par rapport à ses émissions de 1990.

Pour y parvenir, la norme RT 2012 établissait des exigences de résultats et de moyens très élevées en matière de conception, de confort et de consommation d’énergie du bâtiment.

Les principales évolutions entre la norme RT 2012 et la norme RT 2020

La principale différence entre les deux normes est la limite de consommation annuelle d’énergie primaire qui a été revue à la baisse. Cette limite, précédemment établie à 50 kWh/m²/an, est passée à 0 kWh/m²/an avec l’entrée en vigueur de la norme RE 2020. Le label BEPOS remplace dorénavant le label BBC (bâtiment basse consommation).

Pour le calcul de la consommation énergétique d’un bâtiment, la RT 2012 prenait en compte cinq éléments :

• L’isolation (toiture, fenêtres, murs, sol, etc.),
• Le système de climatisation,
• L’éclairage extérieur et intérieur,
• Le système de chauffage,
• La production d’eau chaude sanitaire.

La RE 2020 prend également en compte la consommation énergétique des appareils électroniques et électroménagers ainsi que l’impact carbone des matériaux de construction.

Enfin, contrairement à la norme RT 2012 qui se concentrait principalement sur l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments, la norme RE 2020 va beaucoup plus loin. Bien que l’isolation reste un point essentiel, de nombreuses exigences concernent l’usage d’énergies renouvelables et la diminution de l’empreinte environnementale des constructions.

Tableau récapitulatif des différences entre les normes RT 2012 et RE 2020

Voici un tableau récapitulatif des différences notables entre la réglementation thermique de 2012 et la norme environnementale de 2020 :