Le diagnostic amiante est un diagnostic technique utilisé dans l’immobilier. Ce dernier permet de détecter la présence éventuelle d’amiante. En effet, l’amiante est un minéral nocif pouvant être présent dans un certain nombre de matériaux et de produits.
Obligatoire pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié COFRAC.
La durée de validité du diagnostic amiante est variable selon le résultat obtenu lors de la vérification effectuée par le diagnostiqueur.
Validité du diagnostic amiante : illimitée si le résultat est négatif
Contrairement à la plupart des autres diagnostics immobiliers, la durée de validité du diagnostic amiante peut être illimitée dans certains cas.
Diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013
Un diagnostic amiante réalisé avant le 1er avril 2013 dont le résultat est négatif est valide jusqu’à l’éventuelle cession du logement à un nouveau propriétaire.
En effet, en cas de vente, les éléments extérieurs qui figurent sur la liste B doivent faire l’objet d’une recherche détaillée.
Le contrôle permettra de caractériser l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Diagnostic amiante réalisé après le 1er avril 2013
Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu’aucune trace d’amiante n’a été détectée, ce dernier reste valable pendant une durée indéfinie.
En cas de vente du logement, le diagnostic doit être complété par la caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (liste B).
Bon à savoir sur le diagnostic amiante
Il est conseillé d’établir un nouveau diagnostic amiante à chaque nouvelle vente du logement, notamment si le propriétaire a effectué des travaux de rénovation entre-temps. Effectivement, toute nouvelle rénovation peut mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante non visibles lors de la réalisation du précédent diagnostic.
Quelle durée de validité pour un diagnostic amiante positif ?
Si le diagnostic amiante s’avère positif, sa durée de validité est impactée : un nouveau contrôle doit être effectué tous les trois ans. L’objectif de cette série de contrôles est de vérifier l’état de dégradation du logement ou d’attester de son désamiantage.
À noter que des mesures exceptionnelles doivent être prises selon l’état de conservation du logement contenant de l’amiante :
- État de conservation N=1 : un contrôle tous les trois ans est exigé, l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante étant ici jugé comme « bon »,
- État de conservation N=2 : l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante est « moyen ». En conséquence, des opérations d’empoussièrement de l’air doivent être réalisées par un organisme accrédité dans un délai de trois mois suite au diagnostic amiante,
- État de conservation N=3 : l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante est « mauvais ». Des travaux de désamiantage et des mesures conservatoires sont à prévoir afin de réduire l’exposition des habitants à l’amiante. Lesdites mesures sont communiquées au préfet du département dans les 12 mois. Quant aux travaux, ils doivent être achevés dans un délai de 36 mois.
LE SAVIEZ-VOUS ?
La date du 1er avril 2013 correspond à l’élargissement du repérage d’amiante à des éléments extérieurs de l’habitation tels que la couverture et le bardage. En outre, plusieurs critères ont été définis afin d’établir l’état de conservation des matériaux touchés par l’amiante.
Pour terminer, rappelons que tous les travaux dont l’objectif est de retirer ou de confiner de l’amiante sont à faire réaliser par des professionnels qualifiés. Tout comme le diagnostiqueur amiante, ces derniers doivent être certifiés et aptes à manipuler ce matériau dangereux pour la santé.
