Mentions légales

1. Présentation du site anco.pro

Le site anco.pro est la propriété de la société D2 HOLDING à laquelle appartient la société Anco. D2 HOLDING est immatriculée au Registre du Commerce de Fort-de-France, sous le numéro 384 337 887, dont le siège social est situé :
Immeuble Panorama
49, bd de la marne
97200 FORT-DE-FRANCE

Le directeur de publication du site anco.pro est Monsieur Adrien Lafond, en qualité de responsable du développement web.

La société D2 HOLDING a conçu et réalisé le site internet anco.pro
Le site anco.pro est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH, dont le siège social est situé :
2, rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l’adresse suivante : webmaster@anco972.fr
L’utilisateur du site anco.pro reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :

• Ecran : Résolution 800 x 600 (1024 x 768 conseillé) ;
• Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 7 et +) et NETSCAPE (version 7 et +).

L’utilisateur du site anco.pro reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site anco.pro est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, D2 HOLDING pourra interrompre l’accès au site. D2 HOLDING ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site anco.pro est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site anco.pro à partir d’un autre Etat que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur anco.pro le sont à titre informatif. D2 HOLDING ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

D2 HOLDING met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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3. Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il sera conservé sur le navigateur pour une durée maximum de 6 mois avant suppression.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur “MICROSOFT Internet Explorer 5” : cliquez sur la barre de menu “outils”, puis sur “Options Internet”, puis sur “Sécurité”, puis sur “Personnalisez le niveau de sécurité” dans la rubrique “Cookies”, choisissez “demandez” ou “désactivez” pour les deux options proposées.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur “MICROSOFT Internet Explorer 6 ” : cliquez sur la barre de menu “outils”, puis sur “Options Internet”, puis sur “Confidentialité”, puis sur personnalisez votre niveau de confidentialité.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur “NETSCAPE 7 ” : sur la barre de menu “Edition”, puis sur “Préférences”, et mettez “Confidentialité et sécurité ” en surbrillance, puis “Cookies”, puis choisissez l’option désirée. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

4. Type de données collectées

Les données suivantes sont enregistrées, lorsqu’elles sont fournies par les utilisateurs dans les formulaires prévus à cet effet :

• l’identité,
• les données relatives au suivi de la relation commerciale,
• les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis

5. Utilisation des données collectées

Les données personnelles collectées sont utilisées à des seules fins de gestion des relations clients, et de prospection.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à D2 HOLDING et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression ou la modification des informations les concernant, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1, ou un courriel au webmestre à l’adresse webmaster@anco972.fr
Il y a 3 types de collecte de données sur le site anco.pro :

• La demande de devis et la demande d’informations. Ces formulaires permettent à l’utilisateur d’entrer en contact avec un collaborateur de D2 HOLDING.
  Dans ce cas, les données personnelles fournies par l’utilisateur ne seront utilisées que pour le recontacter suite à sa demande, et ne seront pas enregistrées pour d’autres usages.
• La souscription à la lettre d’informations du site (newsletter) et la souscription aux articles du blog. Dans ces deux cas, l’utilisateur est informé qu’il pourra être recontacté sur une base régulière pour être informé de l’activité du site anco.pro et de D2 HOLDING.
• L’enregistrement ou l’inscription au site anco.pro en tant qu’utilisateur enregistré. Dans ce cas, l’utilisateur est informé qu’il pourra être recontacté sur une base régulière pour être informé de l’activité du site anco.pro et de D2 HOLDING.

Les données seront utilisées par les personnes chargées du service marketing, par les ingénieurs chargés de traiter la relation client et la prospection, ou les services administratifs.

6. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site anco.pro, vu ont fait l’objet d’une déclarration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l’utilisation des données personnelles collectées sur le site anco.pro, selon la norme simplifiée NS48.

Cette déclaration a été enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 1638802.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par courriel à webmaster@anco972.fr ou par lettre à :
D2 HOLDING
Immeuble Panorama
49, bd de la marne
97200 Fort de France

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées uniquement à D2 HOLDING.

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, D2 HOLDING ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

7. Respect de la législation

D2 HOLDING informe les utilisateurs du site anco.pro que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Les utilisateurs du site anco.pro sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site anco.pro ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de D2 HOLDING soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site anco.pro qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, figurant sur le site, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans autorisation expresse et préalable est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site anco.pro pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site anco.pro
D2 HOLDING se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de D2 HOLDING, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse e-mail :
webmaster@anco972.fr

8. Modification de la notice légale

D2 HOLDING se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

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9. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

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10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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